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Qu’est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d’assurance-vie ?
La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d’assurance-vie. Elle permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui recevront les capitaux au moment de son décès.
Trop souvent négligées, les clauses bénéficiaires sont, par défaut, rédigées de manière standard par les compagnies d’assurance. Le plus souvent, nous retrouverons une clause type « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés » .
Si cette rédaction convient dans certaines situations simples, elle ne répond pas toujours aux besoins patrimoniaux et familiaux plus complexes rencontrés aujourd’hui (famille recomposée, par exemple).
Pourquoi personnaliser la clause bénéficiaire ?
La personnalisation de la clause bénéficiaire est une étape importante. Elle consiste précisément à adapter cette clause à la situation du souscripteur, à ses objectifs et à l’organisation de son patrimoine. Elle permet notamment :
- d’avantager certains bénéficiaires,
- de protéger un conjoint ou un partenaire,
- d’organiser une transmission entre plusieurs générations,
- d’aménager les droits de chacun,
- ou encore d’anticiper des situations familiales particulières (familles recomposées, enfants mineurs, personnes vulnérables…).
Cette personnalisation peut porter sur plusieurs aspects :
- la désignation précise des bénéficiaires,
- la répartition des capitaux,
- l’ordre des bénéficiaires,
- les modalités de versement,
- ou encore l’intégration de mécanismes civils spécifiques comme le démembrement de la clause bénéficiaire.
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire démembrée ?
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire démembrée ?
La clause bénéficiaire démembrée est une technique de transmission consistant à répartir les droits sur le capital décès entre un usufruitier et un ou plusieurs nus-propriétaires.
Le plus souvent le conjoint survivant reçoit l’usufruit et les enfants reçoivent la nue-propriété.
Concrètement, au décès du souscripteur :
- l’usufruitier perçoit les capitaux de l’assurance-vie et peut librement les utiliser (il dispose en effet des mêmes prérogatives qu’un propriétaire sur les fonds) ;
- les nus-propriétaires disposent, en compensation, d’une créance de restitution sur la succession de l’usufruitier.
Ce mécanisme permet ainsi de protéger le conjoint survivant en lui laissant la libre disposition des fonds, tout en préservant les droits des enfants à terme.
La clause bénéficiaire démembrée présente également plusieurs intérêts patrimoniaux et fiscaux :
- elle facilite la transmission intergénérationnelle,
- elle peut permettre une optimisation des abattements fiscaux,
- et elle évite parfois de transmettre directement un capital important au conjoint en pleine propriété.
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
En pratique, la rédaction de la clause doit être particulièrement soignée afin de préciser l’identité des usufruitiers et des nus-propriétaires, ainsi que les modalités de répartition et de fonctionnement de ce qu’on appelle le « quasi-usufruit » .
Une rédaction imprécise peut entraîner des difficultés importantes entre le conjoint survivant et les enfants. Il est donc généralement recommandé de prévoir également une convention de quasi-usufruit afin de sécuriser les droits de chacun.
d’une clause bénéficiaire
Une clause bénéficiaire bien rédigée constitue ainsi un véritable outil d’organisation patrimoniale. À l’inverse, une clause imprécise ou inadaptée peut entraîner des difficultés d’interprétation, des conflits entre héritiers ou une transmission contraire à la volonté du souscripteur.
La rédaction de la clause bénéficiaire mérite une attention particulière et doit être régulièrement revue avec l’expertise d’un conseiller en gestion de patrimoine afin de tenir compte de l’évolution de la situation familiale, patrimoniale et fiscale du souscripteur.
Assurance-vie : comment indiquer la répartition du capital entre les bénéficiaires ?
En plus de désigner les personnes qui recevront le capital, la clause bénéficiaire permet de préciser les modalités de répartition du capital. Pour répondre précisément aux volontés, il peut être nécessaire d’adapter la clause dite standard, insérée par défaut dans le contrat.
Mélanie Collu Directrice Family Office
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