Publié le 19 avril 2024

L'apport-cession, un dispositif fiscal pour la transmission d'entreprise

"Le dispositif de l’apport-cession est accessible aux chefs d’entreprise souhaitant céder leur entreprise, tout en optimisant la fiscalité liée à la cession.

L’apport-cession est un dispositif fiscal, codifié à l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts, qui permet de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value constatée sur les titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) [...]"

Article complet, par Mélanie Collu, Directrice Ingénierie Patrimoniale chez Lapalace, à découvrir sur le site de Profession CGP.

Thématiques : La presse en parle
A lire dans la même catégorie
 
31 octobre 2025

Pris en étau entre l'explosion de la dette publique, une instabilité politique chronique et des menaces fiscales récurrentes, les épargnants français n'ont jamais été aussi inquiets. Leur réflexe : chercher refuge dans l'assurance-vie luxembourgeoise, longtemps réservée aux grandes fortunes mais désormais en pleine démocratisation.

22 octobre 2025

Entrepreneurs et ménages fortunés prennent d'assaut les cabinets de conseil en gestion de patrimoine pour anticiper le choc fiscal qui s'annonce dans le budget 2026.

21 octobre 2025

Anticiper dans ce domaine est essentiel. Dès 30 ans, on peut réfléchir à des placements à long terme. À 40 ans, l'assurance-vie et le PEA permettent de mixer sécurité et performance. À partir de 50 ans, c'est le moment d'appuyer sur l'accélérateur.

3 octobre 2025

Le secteur des CGP se caractérise par son dynamisme et sa capacité d'adaptation, comme l'a souligné Benoist Lombard, président de Maison Laplace, lors de sa discussion sur Smart Patrimoine.

3 octobre 2025

L'assurance-vie reste sans contexte la meilleure enveloppe patrimoniale pour faire fructifier plusieurs centaines de milliers d'euros tout en amortissant sa prise de risque dans la durée. La double tension des marchés des taux et des actions brouille les perspectives mais ménage également plusieurs opportunités.

3 octobre 2025

Réservés aux particuliers fortunés et avertis, ils permettent de ciseler les contours patrimoniaux de l'enveloppe assurance-vie. Explications.