Qui héritera de votre patrimoine ?
En l’absence de testament, la loi détermine un ordre de priorité pour la transmission de votre patrimoine : vos héritiers sont classés en fonction des liens de parenté. Ce classement s’exprime en ordre, puis à l’intérieur de chaque ordre ce classement s’exprime en degré. La présence d’un héritier dans un ordre exclut les héritiers de l’ordre suivant.
L’ordre des héritiers
Au premier ordre se trouvent les descendants directs, à savoir les enfants (1er degré), puis les petits enfants (2e degré), et leurs héritiers (…).
Puis l’ordre de succession (le 2e ordre) passe aux ascendants (directs, collatéraux, ordinaires), l’échelon le plus éloigné étant constitué par les oncles et tantes et les cousines et cousines.
En présence d’un conjoint
L’existence d’un conjoint modifie ce classement et la quote-part des héritiers dans la succession :
- Votre conjoint recevra une part de votre patrimoine, qui dépendra du contrat de mariage, de l’origine des biens, et de la présence d’enfants, en commun ou nés d’une précédente union.
- Par ailleurs, il exclut les frères et sœurs de la succession lorsque le défunt n’a pas de descendants.
Par exemple :
- Si le défunt a un enfant qui est décédé avant lui, et qu’il avait des enfants, la règle de la représentation s’applique : les petits-enfants se partageront la part de succession ;
- Dans le cas d’une personne non mariée et sans enfants, ce sont les parents ainsi que les frères et sœurs qui hériteront ;
- Si le défunt est marié, sans enfants et sans parents, le conjoint héritera de la totalité des biens.
Les règles de succession sont complexes, et dépendent de votre situation familiale. Ainsi, la part dévolue à chaque héritier dépend du nombre d’héritiers présents selon l’ordre et selon le degré. Il dépend également des éventuelles donations reçues.
À noter : Un testament permet de déterminer qui héritera de vos biens, sans tenir compte des liens de parentés. Les droits de succession seront néanmoins déterminés selon les liens qui vous relient. De plus, il existe la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part qui revient obligatoirement à vos enfants. Elle est déterminée en fonction du nombre d’enfants. Si vous avez un seul enfant, la réserve héréditaire s’élève à la moitié du patrimoine, pour deux enfants, ce sont les deux tiers… Faute de descendants, votre époux (se) devient alors le seul héritier réservataire et bénéficie au minimum du quart de la succession.
Le calcul des droits de succession
Le calcul des droits de succession
Les taux de taxation et l’abattement dépendent du lien de parenté avec le défunt et du montant du patrimoine successoral. Le principe : plus les liens de parenté avec le défunt sont éloignés, plus les droits de succession sont élevés.
- Les conjoints sont exemptés de droits de succession. Le partenaire de Pacs est aussi exonéré de droits de succession sur les biens légués par testament.
- Les enfants bénéficient d’un abattement de 100.000 euros par parent, au-delà duquel l’héritage est taxé selon un barème progressif. Soit 5 % jusqu’à 8.072 euros, et jusqu’à 45 % pour les héritages de plus de 1.805.677 euros.
- Les petits enfants bénéficient d’un abattement de 1.594 euros, et la taxation va de 5 % à 45 %.
- La fratrie : au-delà d’un abattement de 15.932 euros, l’héritage est taxé selon un barème progressif allant de 35 % à 45 %.
- Les neveux et nièces : au-delà de l’abattement de 7.967 euros, les droits à payer représentent 55 % de l’héritage.
- Sans lien de parenté : les droits de succession s’élèvent à 60 % au-delà d’un abattement de 1.594 euros.
Donation, testament, assurance vie… de nombreux outils permettent d’organiser la transmission de votre patrimoine, notamment pour alléger les droits de succession de vos héritiers ou encore pour apporter à un proche un soutien financier plus important que ne le permettent les règles successorales. Par exemple, dans le cadre d’une assurance-vie, les capitaux n’entrent pas dans l’actif successoral, et peuvent être transmis aux personnes de votre choix. Chacune d’entre-elles pourra percevoir jusqu’à 152.500 euros sans fiscalité.
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