Les réglementations européennes de l'Investissement Socialement Responsable Règlement SDFR et taxonomie verte de l'Union Européenne
Dans le cadre de son Pacte vert, l’Union européenne a mis en place un plan d’action en faveur de la finance durable afin d’orienter les investissements privés vers les acteurs qui contribuent au développement durable.
Afin d’aider les épargnants dans leurs choix d’investissement, l’Union européenne s’est dotée d’un cadre législatif permettant d’identifier les investissements socialement responsables et/ou durables.
Le règlement SFDR
Le règlement SFDR
Le règlement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) porte sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Il a pour objectif d’harmoniser et de renforcer les obligations de transparence applicables aux acteurs qui commercialisent certains produits financiers ou qui prodiguent des conseils sur ces produits.
- Fonds article 6 : Ces produits n’intègrent pas les critères ESG, mais sont tenus d’indiquer s’ils prennent en compte les risques en matière de durabilité.
- Fonds article 8 : Ces produits prennent en compte des critères environnementaux ou sociaux et font, au sens du règlement, « la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales ». Ils sont également tenus d’indiquer s’ils prennent en compte les risques en matière de durabilité et doivent divulguer la façon dont ils évaluent les pratiques de bonne gouvernance des sociétés dans lesquelles ils investissent.
- Fonds article 9 : Ces fonds poursuivent un objectif d’investissement durable, environnemental ou social (voir définition ci-dessous).
Un investissement durable, au sens du règlement SFDR, est un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou social, sans causer de préjudice significatif à d’autres objectifs, et dans une entreprise qui applique de bonnes pratiques de gouvernance.
Sont considérés comme :
- Des objectifs environnementaux : la réduction des émissions à effet de serre, la production d’énergie renouvelable, la contribution à l’économie circulaire…
- Des objectifs sociaux : la lutte contre les inégalités, l’investissement dans le capital humain ou dans des communautés économiquement ou socialement défavorisées…
- Des bonnes pratiques de gouvernance : les relations avec le personnel, une rémunération juste du personnel, une structure de gestion saine, le respect des obligations fiscales…
La taxonomie verte de l'Union Européenne
Le règlement sur la Taxonomie verte de l’Union européenne établit une liste des activités économiques durables sur le plan environnemental.
La Taxonomie utilise six objectifs environnementaux afin de déterminer le degré de durabilité environnementale d’un investissement :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Prévention et réduction de la pollution
- Transition vers une économie plus circulaire
- Protection et restauration de la biodiversité
- Protection et gestion des ressources aquatiques
Un investissement durable, au sens de la Taxonomie, doit respecter trois conditions cumulatives :
- Apporter une contribution substantielle à, au moins, l’un des six objectifs environnementaux listés ci-dessus
- Ne pas causer de préjudice significatif aux cinq autres
- Assurer des garanties minimales de respect des droits de l’Homme.
Avertissements
- Cette page web ne constitue pas un conseil en investissement financier.
- Investir dans des fonds ou des actions présente des risques : risque de perte en capital, performances non garanties. Avant toute souscription, l’investisseur est invité à prendre connaissance de l’ensemble des risques associés à l’investissement dans le produit dans les différents documents d’information.
Votre conseiller en Gestion de Patrimoine vous accompagne pour définir vos préférences en matière de durabilité.
Bertrand Rabot Directeur de l'Offre
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