Le climat est anxiogène, et nos clients se posent beaucoup de questions en raison de la possible victoire de deux blocs susceptibles de modifier en profondeur l’organisation fiscale, et vraisemblablement de creuser les déficits publics. Ils se demandent qui paiera. Il faut remettre les choses en perspective. Certes, depuis la dissolution de l’Assemblée, nous assistons à une hausse des taux et à un élargissement de l’écart entre les rendements des obligations allemandes à 10 ans et de l’OAT française, ce qui aura des conséquences sur l’économie et sur l’épargne. Mais, à chaque fois que des populistes prennent le pouvoir, ils reviennent rapidement sur leurs promesses. Pour une raison essentielle : le creusement des déficits et son corollaire, l’augmentation de la dette, sont des problèmes économiques et non politiques. Les exemples récents de l’Italie et du Royaume-Uni, pour des raisons inverses, en attestent. Ils sont tôt ou tard rattrapés par la réalité du terrain. Il y aura forcément une adaptation entre le discours et les actes, sachant qu’il existe une différence entre les blocs de gauche et de droite. Le risque pourrait être jugulé.
Les deux partis en tête des sondages ont un point commun : l’augmentation des taxes. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, il semble entendu que le taux de la flat tax, qui s’élève, pour rappel, à 30 %, auxquels il faut ajouter la contribution dite «exceptionnelle » sur les hauts revenus, de 3 % ou 4 %, augmentera. Faut-il rappeler que le taux de 30 % peut être modifié à tout moment dans le cadre d’une loi de finances rectificative ? Il existe un précédent en 2012, après l’élection de François Hollande. Si une majorité se dégage pour l’un des blocs extrêmes, l’augmentation décidée aura vocation à s’appliquer à toutes les opérations réalisées depuis le 1 er janvier. Dans ce contexte, il est tentant de ne plus rien faire, et notamment de différer une distribution des dividendes envisagée. Par ailleurs, le Nouveau Front populaire veut réintroduire l’ISF, dont le taux marginal serait de 3 %, contre 1,8 % pour l’actuel impôt sur la fortune immobilière. C’est évidemment une mesure confiscatoire inconnue chez nos homologues européens. Quant à l’ISF financier promu par le Rassemblement national (RN), personne ne sait ce que cette mesure englobe. Au regard des droits de succession, la mesure phare du bloc de gauche est simple : 100 % de taxe au-dessus de 12 millions d’euros. C’est de toute évidence anticonstitutionnel. Quant au RN, il veut donner la possibilité de transmettre 100.000 € en ligne directe tous les dix ans, contre quinze ans actuellement. Notre conseil est donc d’attendre quelle politique fiscale sera appliquée demain et de différer les opérations envisagées.
Que signifie partir ? S’il s’agit de modifier sa résidence fiscale, cela ne s’improvise pas. Au-delà du contribuable, il y a son environnement familial, la structuration de ses actifs, le sens de ses intérêts économiques et vitaux. Dans le cadre de la libre circulation des capitaux, s’il est possible de souscrire des contrats d’assurance-vie émis au Luxembourg, ces véhicules ne s’adressent pas à tous les épargnants. Racheter un contrat d’assurance-vie émis par une compagnie française pour souscrire un produit du grand-duché sur un coup de tête peut se révéler improductif. Dans l’hypothèse où un épargnant dispose de liquidités, la souscription d’un contrat luxembourgeois peut bien entendu s’envisager dans les mêmes conditions que si nous ne nous trouvions pas dans ce climat politique. La panique n’est pas bonne conseillère, elle est contreproductive. A nos clients qui nous appellent – et ils sont nombreux –, nous répondons qu’il est urgent d’attendre. Il faut profiter de cette période pour revoir la constitution de son patrimoine, considérer les objectifs assignés et projetés et envisager alors de les accélérer ou de les reporter, souvent pour des raisons antinomiques.
Article Investir Les Echos - Le journal des Finances, le 22 juin 2024
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