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Comment calculer son taux marginal d’imposition ?
Le taux marginal d’imposition (ou TMI) correspond au taux auquel est imposée la tranche la plus élevée d’un revenu. Il est important de connaître ce montant pour adapter au mieux sa stratégie patrimoniale. En effet, chaque revenu complémentaire sera taxé à ce taux. Il est même possible de basculer dans une tranche supérieure. Il est donc primordial d’en tenir compte.
Le barème progressif de l’impôt
Le barème progressif de l’impôt
Attention, il ne faut pas confondre taux marginal d’imposition et taux moyen d’imposition. Le taux moyen d’imposition désigne le pourcentage que représente l’impôt par rapport au revenu imposable du contribuable. L’impôt est calculé selon un barème progressif qui est composé de plusieurs tranches d’imposition. Voici le barème progressif de l’impôt applicable aux revenus de 2023 :
- Montant des revenus inférieur à 11.294 euros : 0 % d'imposition
- Montant des revenus de 11.294 à 28.797 euros : 11 % d'imposition
- Montant des revenus de 28.798 à 82.341 euros : 30 % d'imposition
- Montant des revenus de 82.342 à 177.106 euros : 41 % d'imposition
- Montant des revenus supérieur à 177.106 euros : 45 % d'imposition
Taux marginal d’imposition et parts fiscales
Taux marginal d’imposition et parts fiscales
Pour savoir quel est le taux marginal d’imposition, il est donc nécessaire de déterminer dans quelle tranche de revenu se situe un foyer fiscal. Avant toute chose, le nombre de parts du foyer fiscal doit être déterminé. En effet, le revenu net imposable doit être divisé par celui-ci. Voici les règles de base :
- Une personne célibataire qui vit seule est considérée comme un foyer fiscal comprenant une personne, soit une part fiscale.
- Un couple marié ou pacsé représente un foyer fiscal comprenant deux personnes, soit deux parts fiscales.
- Un couple en concubinage est considéré comme deux foyers distincts ; chaque foyer comporte donc une part fiscale.
Il faut ensuite prendre en compte les enfants à charge. Le calcul des parts fiscales est le suivant :
- Un couple marié ou pacsé + 1 enfant à charge = 2,5 parts fiscales.
- Un couple marié ou pacsé + 2 enfants à charge = 3 parts fiscales.
- À partir du 3ᵉ enfant : 1 part par enfant supplémentaire.
À savoir : les enfants à charge peuvent être des enfants légitimes, naturels, adoptifs et/ou recueillis au cours de leur minorité par le foyer. Attention, en cas de garde alternée, le nombre de parts fiscales n’est pas le même.
Le montant du revenu imposable est divisé par le nombre de parts du foyer fiscal. Il reste alors à observer le taux marginal d’imposition correspondant à la dernière tranche.
Exemples
Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 52.000 euros
Pour un célibataire, le quotient familial est d'une part. Premièrement, il doit donc effectuer l’opération : 52.000 €/1 = 52.000 €. Il se situe donc dans la tranche allant de 28.798 à 82.341 euros avec un taux marginal d’imposition de 30 %.
Exemple 2 : Cas d’un couple marié ou pacsé au revenu net imposable de 74.000 euros
Ce foyer fiscal dispose de 2 parts (couple). Le revenu net imposable de 74.000 € se divise donc par 2 = 37.000 €. Ce foyer fiscal se situe donc dans la tranche allant de 28.798 à 82.341 euros avec un taux marginal d’imposition de 30 %.
Attention, dans cet article, les éventuels crédits ou réductions d’impôt pouvant s’appliquer à une situation spécifique ne sont pas pris en compte.
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