Pacte Dutreil : pensez-y !
Instauré en 2003, ce dispositif séduit de plus en plus les chefs d’entreprise. Le pacte Dutreil permet, sous réserve du respect de certaines conditions très précises, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise d’une réduction de 75 % de l’assiette taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Il constitue donc un outil incontournable pour anticiper la transmission de son patrimoine professionnel.
Selon des données récentes relayées par la Direction Générale des Finances Publiques, le nombre de pacte Dutreil est en hausse constante depuis 2015, atteignant les 2 000 nouveaux pactes signés chaque année depuis 2018 (avec un pic à 2 580 en 2019).
Ces statistiques encourageantes nous rappellent toutefois que de nombreux chefs d’entreprise ne sont toujours pas (ou mal) conseillés.
Schématiquement, le mécanisme du pacte Dutreil peut se résumer comme suit :
Le Pacte Dutreil est avant tout un engagement de conservation des titres. D’abord collectif, entre signataires du pacte et ce pendant une durée de deux ans, mais également individuel, par les donataires ou héritiers, à compter de la transmission et pour une durée d’au moins 4 ans (a minima à compter de la fin de la période d’engagement collectif).
Ces engagements ne peuvent porter que sur une entreprise ou les titres d’une société (sur 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote) exerçant une activité opérationnelle éligible, c’est-à-dire de nature commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. Cette activité éligible doit être prépondérante et exercée pendant toute la durée des engagements de conservation.
Très regardée par l’Administration fiscale et faisant l’objet d’un contentieux abondant compte tenu des économies qu’elle permet de réaliser, la mise en place du dispositif Dutreil nécessite d’être accompagné par un pôle de professionnels avertis. Dans un contexte d’interprofessionnalité, le conseiller en gestion de patrimoine aura vocation à identifier et traduire les besoins et objectifs, l’expert-comptable effectuera la juste évaluation de l’entreprise, tandis que l’avocat fiscaliste et le notaire procéderont à la sécurisation du dossier et à la rédaction et l’enregistrement des actes.
Comment protéger le conjoint survivant ?
La Prévoyance constitue le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable. En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on s’assure des niveaux de sécurité et de de sérénité déterminants pour développer ses projets.
Le PER : une enveloppe parfaitement adaptée aux supports d’investissements alternatifs
Épargne retraite ne rime pas seulement avec dispositif fiscal : n’oublions pas que les allocations financières mises en place au sein des différentes enveloppes sont garantes de l’évolution du capital des épargnants. Entre actifs tangibles et financement de l’économie réelle, de nombreuses solutions existent pour diversifier son épargne en dehors des supports d’investissement traditionnels.
Quelles fiscalités s’appliquent au Plan d’Épargne Retraite ?
Il y a deux types de fiscalité qui s’appliquent à un Plan d’Épargne Retraite (PER) : la fiscalité à l’entrée et la fiscalité de sortie. La fiscalité à l’entrée dépend de son statut et du type de versement. Tandis que la fiscalité de sortie dépend de l’origine du versement.
Quels outils choisir pour préparer au mieux sa retraite ?
Ces derniers mois, on pourrait même dire ces dernières années, le sujet de la retraite a été sous les feux de la rampe, jusqu’à s’inviter à la clôture du Festival de Cannes lors de la remise de la Palme d’Or. Face à ce constat, une réflexion s’impose : peut-on encore tout miser sur les régimes obligatoires pour se constituer une retraite ?
