Pacte Dutreil : pensez-y !
Instauré en 2003, ce dispositif séduit de plus en plus les chefs d’entreprise. Le pacte Dutreil permet, sous réserve du respect de certaines conditions très précises, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise d’une réduction de 75 % de l’assiette taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Il constitue donc un outil incontournable pour anticiper la transmission de son patrimoine professionnel.
Selon des données récentes relayées par la Direction Générale des Finances Publiques, le nombre de pacte Dutreil est en hausse constante depuis 2015, atteignant les 2 000 nouveaux pactes signés chaque année depuis 2018 (avec un pic à 2 580 en 2019).
Ces statistiques encourageantes nous rappellent toutefois que de nombreux chefs d’entreprise ne sont toujours pas (ou mal) conseillés.
Schématiquement, le mécanisme du pacte Dutreil peut se résumer comme suit :
Le Pacte Dutreil est avant tout un engagement de conservation des titres. D’abord collectif, entre signataires du pacte et ce pendant une durée de deux ans, mais également individuel, par les donataires ou héritiers, à compter de la transmission et pour une durée d’au moins 4 ans (a minima à compter de la fin de la période d’engagement collectif).
Ces engagements ne peuvent porter que sur une entreprise ou les titres d’une société (sur 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote) exerçant une activité opérationnelle éligible, c’est-à-dire de nature commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. Cette activité éligible doit être prépondérante et exercée pendant toute la durée des engagements de conservation.
Très regardée par l’Administration fiscale et faisant l’objet d’un contentieux abondant compte tenu des économies qu’elle permet de réaliser, la mise en place du dispositif Dutreil nécessite d’être accompagné par un pôle de professionnels avertis. Dans un contexte d’interprofessionnalité, le conseiller en gestion de patrimoine aura vocation à identifier et traduire les besoins et objectifs, l’expert-comptable effectuera la juste évaluation de l’entreprise, tandis que l’avocat fiscaliste et le notaire procéderont à la sécurisation du dossier et à la rédaction et l’enregistrement des actes.
Dirigeant d'entreprise : Êtes-vous prévoyant ?
La prévoyance constitue pour le dirigeant d'entreprise le socle du développement d'une stratégie patrimoniale durable. En établissant des fondations solides en matière de protection du revenu de la cellule familiale et de l'outil professionnel, cela apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.
La Fed donne rendez-vous aux marchés ; Pendant ce temps sur le Vieux Continent...
La conférence de presse de la Réserve Fédérale américaine qui s’est tenue hier soir a débouché sur un statu quo sur les taux directeurs. Une décision largement anticipée par les intervenants de marché, dont l’attention s’est concentrée sur les perspectives de baisse des taux de référence pour le reste de l’année 2024 et pour 2025. Les attentes concernant l’inflation n’ont pas été modifiées de façon significative par les membres du FOMC, et ce malgré une résilience plus marquée que prévue de la croissance.
Optimisation des flux en Private Equity
Un fonds d’investissement accompagne la croissance d’entreprises suivant une stratégie et un calendrier déterminés. La somme des appels et des distributions, année par année, définit la courbe de trésorerie ou cash flows nets de l’investisseur dont l’aspect évoque un « J ». Se pose alors la question de nombreux investisseurs dans une période de taux forts : que faire des montants non appelés et comment optimiser les distributions ?
Les banques centrales restent à la manœuvre ; Les résultats à la rescousse
Le taux d’emprunt à 10 ans aux États-Unis a connu un nouveau rebond cette semaine à 4,30% alors que la Fed a réitéré sa volonté de ne pas vouloir se précipiter pour baisser ses taux directeurs. Bien que les progrès constatés sur les fronts de l’inflation et de l’emploi restent encourageants, les membres de la Réserve Fédérale affichent une prudence compréhensible à l’idée d’une détente trop rapide des conditions de financement. Un mouvement trop rapide ou trop prononcé pourrait en effet relancer la spirale inflationniste, balayant ainsi tout ou partie des efforts réalisés jusqu’ici.
Mais que se passe-t-il sur les 10 ans américain ? ; L'Europe aperçoit-elle une lumière au bout du tunnel ?
Moins évidente à appréhender que celle du marché actions, la dynamique actuellement à l’œuvre sur le marché obligataire américain offre un regard sur les défis auxquels la première économie mondiale doit faire face. Le fait que l’indice S&P 500 vienne d’inscrire de nouveaux records historiques en franchissant le seuil symbolique des 5000 points laisse à penser que les investisseurs sont confiants dans l’avenir des entreprises outre Atlantique. Mais pourquoi ne retrouve-t-on donc pas cette dynamique sur le marché obligataire ?
Jerome Powell corrige la copie des opérateurs ; La zone évite la récession !
Les semaines se suivent… et se ressemblent dans les salles de marchés, alors que les derniers jours ont été marqués par une volatilité persistante en lien avec les préoccupations croissantes liées à l'inflation. Les investisseurs ont en effet réagi aux indicateurs économiques, notamment aux chiffres de l'emploi aux États-Unis, qui ont dépassé les attentes… ce qui a pu également alimenter les craintes d'une politique monétaire plus stricte.