Pacte Dutreil : pensez-y !
Instauré en 2003, ce dispositif séduit de plus en plus les chefs d’entreprise. Le pacte Dutreil permet, sous réserve du respect de certaines conditions très précises, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise d’une réduction de 75 % de l’assiette taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Il constitue donc un outil incontournable pour anticiper la transmission de son patrimoine professionnel.
Selon des données récentes relayées par la Direction Générale des Finances Publiques, le nombre de pacte Dutreil est en hausse constante depuis 2015, atteignant les 2 000 nouveaux pactes signés chaque année depuis 2018 (avec un pic à 2 580 en 2019).
Ces statistiques encourageantes nous rappellent toutefois que de nombreux chefs d’entreprise ne sont toujours pas (ou mal) conseillés.
Schématiquement, le mécanisme du pacte Dutreil peut se résumer comme suit :
Le Pacte Dutreil est avant tout un engagement de conservation des titres. D’abord collectif, entre signataires du pacte et ce pendant une durée de deux ans, mais également individuel, par les donataires ou héritiers, à compter de la transmission et pour une durée d’au moins 4 ans (a minima à compter de la fin de la période d’engagement collectif).
Ces engagements ne peuvent porter que sur une entreprise ou les titres d’une société (sur 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote) exerçant une activité opérationnelle éligible, c’est-à-dire de nature commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. Cette activité éligible doit être prépondérante et exercée pendant toute la durée des engagements de conservation.
Très regardée par l’Administration fiscale et faisant l’objet d’un contentieux abondant compte tenu des économies qu’elle permet de réaliser, la mise en place du dispositif Dutreil nécessite d’être accompagné par un pôle de professionnels avertis. Dans un contexte d’interprofessionnalité, le conseiller en gestion de patrimoine aura vocation à identifier et traduire les besoins et objectifs, l’expert-comptable effectuera la juste évaluation de l’entreprise, tandis que l’avocat fiscaliste et le notaire procéderont à la sécurisation du dossier et à la rédaction et l’enregistrement des actes.
Retour sur le vieux continent ; Pendant ce temps, au Royaume-Uni...
Si nos amis américains furent à l’honneur de nos précédents billets hebdomadaires (leurs derniers indicateurs économiques ont impacté positivement ces dernières semaines l’ensemble des classes d’actifs), place cette fois-ci à l’Euroland ! De manière plus marquée qu’outre-Atlantique, la tendance est au ralentissement de la croissance : un mal nécessaire pour provoquer un autre ralentissement, celui de l’inflation.
Le CPI américain met le feu au marché ; Une "bonne" mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule
Les semaines se suivent et se ressemblent sur la planète finance… Après le trou d’air de septembre/octobre, les principales classes d’actifs continuent en ce mois de novembre de surfer sur des indicateurs économiques perçus comme favorables. L’optimisme ambiant des salles de marché tient avant tout à la publication mardi de l’indicateur « CPI » (inflation) du mois d’octobre.
La détente des taux se poursuit en Europe... ; ... et chez nos amis américains !
Difficile d’imaginer les investisseurs se réjouir d’un affaiblissement de l’activité. C’est pourtant la tendance qui continue de se dessiner cette semaine, sur fond de données économiques en déclin… Des données qui ont donc contribué à nourrir le recul des taux souverains de l’Euroland, ce qui profite par extension aux principaux indices actions. A l’heure où nous écrivons ces lignes, le CAC 40 rebondit ainsi de +2.16% depuis le début du mois.
Bonne nouvelle : l'inflation continue sa décrue... ; ... et l'activité ralentie ; Les marchés repartent
L’inflation en zone euro continue de baisser pour atteindre à 2.9% sur les 12 derniers mois en octobre. Le précédent chiffre était de 4.3% en septembre. L’amélioration est notable. Elle provient en grande partie d’un effet de base sur les prix de l’énergie. Hors énergie et alimentation, les chiffres sont moins élogieux (+4.2% contre 4.5%) mais confirment le scénario central attendu par les intervenants de marché.
Les taux obligataires repartent à la hausse. Quel impact sur la stratégie d’investissement ?
Les taux des emprunts obligataires sont remontés au cours des deux derniers mois. Si la désinflation et le ralentissement dans les économies développées demeurent les deux tendances économiques de fonds qui devraient conduire les banques centrales à modifier leur politique monétaire en 2024, les marchés obligataires ont joué un autre scénario, avec des tensions inflationnistes persistantes et une croissance économique restant solide.
Désintermédiation bancaire et hausse des taux, frein ou opportunité pour les intermédiaires de financement ?
La dégradation des conditions de financement bancaire n’a échappé à personne. Les modèles de financements alternatifs se sont développés pour s’y substituer et répondre aux besoins des jeunes entreprises innovantes, mais également pour des projets rentables dans des secteurs très variés. La hausse des taux se pose-t-elle alors comme un frein ou une opportunité pour les intermédiaires de financement non bancaire ?