La protection du dirigeant et de son entreprise : une priorité stratégique
En matière de développement d'entreprise, l'accent est souvent mis sur la croissance, l'innovation et la rentabilité. Il est cependant essentiel de ne pas négliger un autre aspect tout aussi vital : la protection du dirigeant et de son entreprise.
La protection constitue le socle pour pérenniser un projet d’entreprise, et de manière générale pour sécuriser le développement patrimonial privé et professionnel du dirigeant.
De nombreux outils juridiques et assurantiels existent et permettent de favoriser le développement de son patrimoine dans de bonnes conditions.
Outils assurantiels : sécuriser son revenu et sa famille
La prévoyance est un outil indispensable pour tout dirigeant. Elle permet de pallier les insuffisances des régimes obligatoires en cas d'incapacité de travail ou de décès, et garantit le versement d'indemnités journalières ou de capitaux pour maintenir le niveau de vie de l'assuré et de ses proches. Les dirigeants peuvent souscrire ce type d’assurance à titre individuel, et déduire fiscalement une partie des cotisations engagées dans le cadre de la loi Madelin lorsqu’ils sont Travailleurs non-salariés (TNS).
Parmi les outils insuffisamment développés au sein des entreprises, l’assurance « homme clé » est la solution qui protège l'entreprise contre la perte d'un collaborateur essentiel, qu’il s’agisse du dirigeant ou d’un salarié ayant un caractère stratégique pour le développement de l’entreprise. En cas de décès ou d’invalidité de l’homme clé, l’assureur garantit le versement d’une indemnité à l’entreprise qui va lui permettre de faire face à la crise. En recrutant par exemple un dirigeant ou un salarié susceptible de remplacer l’homme clé, ou en permettant de restructurer l’entreprise en prévision d’une éventuelle cession à un tiers.
Lorsque le capital de l’entreprise est composé de plusieurs associés, il est également pertinent d’envisager la mise en place de garanties croisées entre associés. Il s’agit le plus souvent de contrats d’assurance décès souscrits à titre individuel, avec, pour bénéficiaire chacun des associés. En cas de situation irréversible comme une invalidité ou un décès, ces assurances permettent aux associés survivants de bénéficier des fonds nécessaires pour racheter aux ayants droit les parts de l’associé décédé, et ainsi sécuriser le développement à long terme de leur outil professionnel sans conflit capitalistique majeur.
Outils juridiques : ancrer la protection dans la fondation même de l'entreprise
Au-delà des leviers assurantiels, indispensables au développement du patrimoine du dirigeant, un soin tout particulier doit être apporté aux outils juridiques qui sont les garants du bon fonctionnement de l’entreprise en cas d’imprévu.
La rédaction des statuts de l'entreprise est trop souvent envisagée comme une formalité administrative. Elle constitue pourtant une base solide pour anticiper de nombreux risques. Les clauses statutaires peuvent prévoir, par exemple, les modalités de sortie d'un associé ou encore encadrer la prise de décision en cas de mésentente entre associés.
On peut évoquer également le mandat de protection future qui est un outil juridique permettant à une personne physique d’anticiper une éventuelle incapacité en désignant à l'avance un ou plusieurs mandataires pour la représenter.
Ce mandat peut s’appliquer aux décisions qui concernent l’entreprise, évitant ainsi les situations de paralysie qui pénalisent la pérennité de l’activité. Il peut aussi s’appliquer au patrimoine privé, les mandataires désignés pouvant être distincts pour la gestion de la sphère patrimoniale privée ou professionnelle.
Protéger le dirigeant et son entreprise est une nécessité pour garantir le développement du projet patrimonial global. En conjuguant astucieusement outils assurantiels et juridiques, il est possible d'assurer la pérennité de la structure tout en garantissant une sérénité financière pour le dirigeant et sa famille. Dans un monde entrepreneurial en constante évolution, se munir de ces protections est une stratégie avisée.
Quand les banquiers centraux rejoignent les investisseurs ; Le pétrole en renfort de la désinflation ? ; Pendant ce temps, outre-Atlantique...
Alors que les banquiers centraux de la zone euro se réuniront pour la dernière fois de l’année civile la semaine prochaine, certains d’entre eux ont choisi ces derniers jours d’envoyer quelques signaux (précurseurs ?) aux investisseurs. Sans surprise, la fin de la hausse des taux apparait désormais comme un scénario certain, comme un symbole de l’amélioration constatée sur le front inflationniste. Une trajectoire désinflationniste qui s’est finalement accélérée plus rapidement que prévu ces derniers mois… et qui devrait permettre, selon le Président de la Banque de France François Villeroy de Galhau, de redonner du pouvoir d’achat aux agents économiques, ménages en tête.
Réduction d’impôt ou déduction fiscale ? 30 jours pour agir !
Il reste actuellement 30 jours avant la fin de l’année. Soit autant de jours pour diminuer votre fiscalité, puisque les dépenses ouvrant droit à des réductions d’impôt doivent être décaissées au plus tard le 31 décembre 2023 pour produire un effet fiscal l’année prochaine.
Optimiser son imposition, de nombreuses solutions s'offrent à vous !
Le particulier doit répondre à deux obligations fiscales déclaratives qui frappent les revenus qu’il perçoit, avec l'impôt sur le revenu (IR) et le patrimoine qu’il détient, avec l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais comment améliorer la charge financière de ces impositions ?
La nue-propriété, un placement immobilier aux nombreux avantages
L’acquisition en nue-propriété est l’une des opérations les plus prisées des investisseurs souhaitant développer leur patrimoine immobilier, en bénéficiant de conditions d’acquisition optimisées, et cela, sans générer de fiscalité.
Quelles obligations fiscales déclaratives pour les non-résidents ?
Transférer sa résidence fiscale à l’étranger entraîne de nombreuses conséquences sur les plans civil, social et fiscal. En effet, les contribuables reconnus comme « non-résidents » par l’Administration fiscale restent soumis, en France, à des obligations fiscales limitées en lien avec les revenus de source française qu’ils continuent de percevoir.
Transmission d'entreprise : Laplace accompagne les professionnels du droit et du chiffre
Tout entrepreneur s’interroge un jour sur la transmission de son outil professionnel, soit dans le cadre d’une cession à titre onéreux, soit dans le cadre d’une cession à titre gratuit, et sans forcément attendre l’âge de départ en retraite. Depuis 1987, Laplace est le partenaire privilégié des professionnels du droit et du chiffre, dans le conseil en gestion de patrimoine pour leurs clients entrepreneurs.