28 septembre 2023

La protection du dirigeant et de son entreprise : une priorité stratégique

En matière de développement d'entreprise, l'accent est souvent mis sur la croissance, l'innovation et la rentabilité. Il est cependant essentiel de ne pas négliger un autre aspect tout aussi vital : la protection du dirigeant et de son entreprise. 

La protection constitue le socle pour pérenniser un projet d’entreprise, et de manière générale pour sécuriser le développement patrimonial privé et professionnel du dirigeant. 

De nombreux outils juridiques et assurantiels existent et permettent de favoriser le développement de son patrimoine dans de bonnes conditions.

Outils assurantiels : sécuriser son revenu et sa famille 

La prévoyance est un outil indispensable pour tout dirigeant. Elle permet de pallier les insuffisances des régimes obligatoires en cas d'incapacité de travail ou de décès, et garantit le versement d'indemnités journalières ou de capitaux pour maintenir le niveau de vie de l'assuré et de ses proches. Les dirigeants peuvent souscrire ce type d’assurance à titre individuel, et déduire fiscalement une partie des cotisations engagées dans le cadre de la loi Madelin lorsqu’ils sont Travailleurs non-salariés (TNS). 

Parmi les outils insuffisamment développés au sein des entreprises, l’assurance « homme clé » est la solution qui protège l'entreprise contre la perte d'un collaborateur essentiel, qu’il s’agisse du dirigeant ou d’un salarié ayant un caractère stratégique pour le développement de l’entreprise. En cas de décès ou d’invalidité de l’homme clé, l’assureur garantit le versement d’une indemnité à l’entreprise qui va lui permettre de faire face à la crise. En recrutant par exemple un dirigeant ou un salarié susceptible de remplacer l’homme clé, ou en permettant de restructurer l’entreprise en prévision d’une éventuelle cession à un tiers. 

Lorsque le capital de l’entreprise est composé de plusieurs associés, il est également pertinent d’envisager la mise en place de garanties croisées entre associés. Il s’agit le plus souvent de contrats d’assurance décès souscrits à titre individuel, avec, pour bénéficiaire chacun des associés. En cas de situation irréversible comme une invalidité ou un décès, ces assurances permettent aux associés survivants de bénéficier des fonds nécessaires pour racheter aux ayants droit les parts de l’associé décédé, et ainsi sécuriser le développement à long terme de leur outil professionnel sans conflit capitalistique majeur.

Outils juridiques : ancrer la protection dans la fondation même de l'entreprise 

Au-delà des leviers assurantiels, indispensables au développement du patrimoine du dirigeant, un soin tout particulier doit être apporté aux outils juridiques qui sont les garants du bon fonctionnement de l’entreprise en cas d’imprévu. 

La rédaction des statuts de l'entreprise est trop souvent envisagée comme une formalité administrative. Elle constitue pourtant une base solide pour anticiper de nombreux risques. Les clauses statutaires peuvent prévoir, par exemple, les modalités de sortie d'un associé ou encore encadrer la prise de décision en cas de mésentente entre associés. 

On peut évoquer également le mandat de protection future qui est un outil juridique permettant à une personne physique d’anticiper une éventuelle incapacité en désignant à l'avance un ou plusieurs mandataires pour la représenter.

Ce mandat peut s’appliquer aux décisions qui concernent l’entreprise, évitant ainsi les situations de paralysie qui pénalisent la pérennité de l’activité. Il peut aussi s’appliquer au patrimoine privé, les mandataires désignés pouvant être distincts pour la gestion de la sphère patrimoniale privée ou professionnelle. 

Protéger le dirigeant et son entreprise est une nécessité pour garantir le développement du projet patrimonial global. En conjuguant astucieusement outils assurantiels et juridiques, il est possible d'assurer la pérennité de la structure tout en garantissant une sérénité financière pour le dirigeant et sa famille. Dans un monde entrepreneurial en constante évolution, se munir de ces protections est une stratégie avisée.

Julien Male

Directeur Général Adjoint

Lire aussi
 
24 novembre 2023

Retour sur le vieux continent ; Pendant ce temps, au Royaume-Uni...

Si nos amis américains furent à l’honneur de nos précédents billets hebdomadaires (leurs derniers indicateurs économiques ont impacté positivement ces dernières semaines l’ensemble des classes d’actifs), place cette fois-ci à l’Euroland ! De manière plus marquée qu’outre-Atlantique, la tendance est au ralentissement de la croissance : un mal nécessaire pour provoquer un autre ralentissement, celui de l’inflation.

17 novembre 2023

Le CPI américain met le feu au marché ; Une "bonne" mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule

Les semaines se suivent et se ressemblent sur la planète finance… Après le trou d’air de septembre/octobre, les principales classes d’actifs continuent en ce mois de novembre de surfer sur des indicateurs économiques perçus comme favorables. L’optimisme ambiant des salles de marché tient avant tout à la publication mardi de l’indicateur « CPI » (inflation) du mois d’octobre.

10 novembre 2023

La détente des taux se poursuit en Europe... ; ... et chez nos amis américains !

Difficile d’imaginer les investisseurs se réjouir d’un affaiblissement de l’activité. C’est pourtant la tendance qui continue de se dessiner cette semaine, sur fond de données économiques en déclin… Des données qui ont donc contribué à nourrir le recul des taux souverains de l’Euroland, ce qui profite par extension aux principaux indices actions. A l’heure où nous écrivons ces lignes, le CAC 40 rebondit ainsi de +2.16% depuis le début du mois.

3 novembre 2023

Bonne nouvelle : l'inflation continue sa décrue... ; ... et l'activité ralentie ; Les marchés repartent

L’inflation en zone euro continue de baisser pour atteindre à 2.9% sur les 12 derniers mois en octobre. Le précédent chiffre était de 4.3% en septembre. L’amélioration est notable. Elle provient en grande partie d’un effet de base sur les prix de l’énergie. Hors énergie et alimentation, les chiffres sont moins élogieux (+4.2% contre 4.5%) mais confirment le scénario central attendu par les intervenants de marché.

27 octobre 2023

Les taux obligataires repartent à la hausse. Quel impact sur la stratégie d’investissement ?

Les taux des emprunts obligataires sont remontés au cours des deux derniers mois. Si la désinflation et le ralentissement dans les économies développées demeurent les deux tendances économiques de fonds qui devraient conduire les banques centrales à modifier leur politique monétaire en 2024, les marchés obligataires ont joué un autre scénario, avec des tensions inflationnistes persistantes et une croissance économique restant solide.

27 octobre 2023

Désintermédiation bancaire et hausse des taux, frein ou opportunité pour les intermédiaires de financement ?

La dégradation des conditions de financement bancaire n’a échappé à personne. Les modèles de financements alternatifs se sont développés pour s’y substituer et répondre aux besoins des jeunes entreprises innovantes, mais également pour des projets rentables dans des secteurs très variés. La hausse des taux se pose-t-elle alors comme un frein ou une opportunité pour les intermédiaires de financement non bancaire ?