28 septembre 2023

La protection du dirigeant et de son entreprise : une priorité stratégique

En matière de développement d'entreprise, l'accent est souvent mis sur la croissance, l'innovation et la rentabilité. Il est cependant essentiel de ne pas négliger un autre aspect tout aussi vital : la protection du dirigeant et de son entreprise. 

La protection constitue le socle pour pérenniser un projet d’entreprise, et de manière générale pour sécuriser le développement patrimonial privé et professionnel du dirigeant. 

De nombreux outils juridiques et assurantiels existent et permettent de favoriser le développement de son patrimoine dans de bonnes conditions.

Outils assurantiels : sécuriser son revenu et sa famille 

La prévoyance est un outil indispensable pour tout dirigeant. Elle permet de pallier les insuffisances des régimes obligatoires en cas d'incapacité de travail ou de décès, et garantit le versement d'indemnités journalières ou de capitaux pour maintenir le niveau de vie de l'assuré et de ses proches. Les dirigeants peuvent souscrire ce type d’assurance à titre individuel, et déduire fiscalement une partie des cotisations engagées dans le cadre de la loi Madelin lorsqu’ils sont Travailleurs non-salariés (TNS). 

Parmi les outils insuffisamment développés au sein des entreprises, l’assurance « homme clé » est la solution qui protège l'entreprise contre la perte d'un collaborateur essentiel, qu’il s’agisse du dirigeant ou d’un salarié ayant un caractère stratégique pour le développement de l’entreprise. En cas de décès ou d’invalidité de l’homme clé, l’assureur garantit le versement d’une indemnité à l’entreprise qui va lui permettre de faire face à la crise. En recrutant par exemple un dirigeant ou un salarié susceptible de remplacer l’homme clé, ou en permettant de restructurer l’entreprise en prévision d’une éventuelle cession à un tiers. 

Lorsque le capital de l’entreprise est composé de plusieurs associés, il est également pertinent d’envisager la mise en place de garanties croisées entre associés. Il s’agit le plus souvent de contrats d’assurance décès souscrits à titre individuel, avec, pour bénéficiaire chacun des associés. En cas de situation irréversible comme une invalidité ou un décès, ces assurances permettent aux associés survivants de bénéficier des fonds nécessaires pour racheter aux ayants droit les parts de l’associé décédé, et ainsi sécuriser le développement à long terme de leur outil professionnel sans conflit capitalistique majeur.

Outils juridiques : ancrer la protection dans la fondation même de l'entreprise 

Au-delà des leviers assurantiels, indispensables au développement du patrimoine du dirigeant, un soin tout particulier doit être apporté aux outils juridiques qui sont les garants du bon fonctionnement de l’entreprise en cas d’imprévu. 

La rédaction des statuts de l'entreprise est trop souvent envisagée comme une formalité administrative. Elle constitue pourtant une base solide pour anticiper de nombreux risques. Les clauses statutaires peuvent prévoir, par exemple, les modalités de sortie d'un associé ou encore encadrer la prise de décision en cas de mésentente entre associés. 

On peut évoquer également le mandat de protection future qui est un outil juridique permettant à une personne physique d’anticiper une éventuelle incapacité en désignant à l'avance un ou plusieurs mandataires pour la représenter.

Ce mandat peut s’appliquer aux décisions qui concernent l’entreprise, évitant ainsi les situations de paralysie qui pénalisent la pérennité de l’activité. Il peut aussi s’appliquer au patrimoine privé, les mandataires désignés pouvant être distincts pour la gestion de la sphère patrimoniale privée ou professionnelle. 

Protéger le dirigeant et son entreprise est une nécessité pour garantir le développement du projet patrimonial global. En conjuguant astucieusement outils assurantiels et juridiques, il est possible d'assurer la pérennité de la structure tout en garantissant une sérénité financière pour le dirigeant et sa famille. Dans un monde entrepreneurial en constante évolution, se munir de ces protections est une stratégie avisée.

Julien Male

Directeur Général Adjoint

Lire aussi
 
29 mars 2024

Dirigeant d'entreprise : Êtes-vous prévoyant ?

La prévoyance constitue pour le dirigeant d'entreprise le socle du développement d'une stratégie patrimoniale durable. En établissant des fondations solides en matière de protection du revenu de la cellule familiale et de l'outil professionnel, cela apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.

22 mars 2024

La Fed donne rendez-vous aux marchés ; Pendant ce temps sur le Vieux Continent...

La conférence de presse de la Réserve Fédérale américaine qui s’est tenue hier soir a débouché sur un statu quo sur les taux directeurs. Une décision largement anticipée par les intervenants de marché, dont l’attention s’est concentrée sur les perspectives de baisse des taux de référence pour le reste de l’année 2024 et pour 2025. Les attentes concernant l’inflation n’ont pas été modifiées de façon significative par les membres du FOMC, et ce malgré une résilience plus marquée que prévue de la croissance.

29 février 2024

Optimisation des flux en Private Equity

Un fonds d’investissement accompagne la croissance d’entreprises suivant une stratégie et un calendrier déterminés. La somme des appels et des distributions, année par année, définit la courbe de trésorerie ou cash flows nets de l’investisseur dont l’aspect évoque un « J ». Se pose alors la question de nombreux investisseurs dans une période de taux forts : que faire des montants non appelés et comment optimiser les distributions ?

23 février 2024

Les banques centrales restent à la manœuvre ; Les résultats à la rescousse

Le taux d’emprunt à 10 ans aux États-Unis a connu un nouveau rebond cette semaine à 4,30% alors que la Fed a réitéré sa volonté de ne pas vouloir se précipiter pour baisser ses taux directeurs. Bien que les progrès constatés sur les fronts de l’inflation et de l’emploi restent encourageants, les membres de la Réserve Fédérale affichent une prudence compréhensible à l’idée d’une détente trop rapide des conditions de financement. Un mouvement trop rapide ou trop prononcé pourrait en effet relancer la spirale inflationniste, balayant ainsi tout ou partie des efforts réalisés jusqu’ici.

19 février 2024

Mais que se passe-t-il sur les 10 ans américain ? ; L'Europe aperçoit-elle une lumière au bout du tunnel ?

Moins évidente à appréhender que celle du marché actions, la dynamique actuellement à l’œuvre sur le marché obligataire américain offre un regard sur les défis auxquels la première économie mondiale doit faire face. Le fait que l’indice S&P 500 vienne d’inscrire de nouveaux records historiques en franchissant le seuil symbolique des 5000 points laisse à penser que les investisseurs sont confiants dans l’avenir des entreprises outre Atlantique. Mais pourquoi ne retrouve-t-on donc pas cette dynamique sur le marché obligataire ?

2 février 2024

Jerome Powell corrige la copie des opérateurs ; La zone évite la récession !

Les semaines se suivent… et se ressemblent dans les salles de marchés, alors que les derniers jours ont été marqués par une volatilité persistante en lien avec les préoccupations croissantes liées à l'inflation. Les investisseurs ont en effet réagi aux indicateurs économiques, notamment aux chiffres de l'emploi aux États-Unis, qui ont dépassé les attentes… ce qui a pu également alimenter les craintes d'une politique monétaire plus stricte.