Espace client
Nous contacteravec un conseiller
« L’impôt ne peut être légitime que s’il est consenti par ceux qui le paient. » - Jean-Jacques Rousseau
Cette célèbre citation évoque le principe même du consentement à l’impôt et de la déclaration volontaire. Au-delà de son caractère obligatoire, l’impôt s’inscrit dans une logique de contribution collective. Il constitue un levier essentiel au financement des politiques publiques et au fonctionnement des services d’utilité dont bénéficient les administrés.
Pour autant, ce consentement à l’impôt suppose, en contrepartie, de respecter une exigence de transparence, d’équité et de lisibilité du système fiscal. Un dispositif perçu comme légitime et proportionné, favorise l’adhésion des contribuables, condition indispensable à son efficacité. À l’inverse, une fiscalité jugée complexe ou inéquitable, voire, dans certains cas, confiscatoire, peut remettre en cause son acceptation par le contribuable.
La période déclarative qui s’ouvre actuellement repose sur cet équilibre. Il implique, certes, une démarche volontaire et sincère de la part des contribuables, mais suppose en retour un cadre intelligible, stable et cohérent. Ce sont précisément ces éléments qui constituent le fondement de la conformité fiscale.
Ainsi, la réflexion de Jean-Jacques ROUSSEAU conserve encore aujourd’hui toute sa pertinence. La question qui se pose aujourd’hui : dans quelle mesure la complexité du système déclaratif français, la hausse des taux d’imposition, la réduction progressive des niches fiscales et la difficulté récurrente de nos élus à voter le budget annuel dans les délais habituels contribuent-elles au maintien de cet équilibre ?
Mélanie Collu Directrice Family Office
Partager cette publication