Les atouts du PER en cas de transmission
Article Le Monde, 14/11/2023
Par Aurélie Fardeau
Si vous n’utilisez pas les capitaux logés dans votre plan d'épargne-retraite, ils seront transmis : la fiscalité lors du décès peut s'avérer avantageuse dans certains cas.
Le plan d’épargne-retraite (PER) relève d’une forme de schizophrénie. D’un côté, il vise à aider les Français à se constituer un capital pour améliorer leur niveau de vie à la retraite ; de l’autre, il attire essentiellement les foyers aisés, pour qui la déductibilité des revenus permet une économie d’impôt importante.
Ces épargnants ont potentiellement une retraite confortable et détiennent souvent un patrimoine suffisant pour subvenir à leurs besoins. De ce fait, ils n’auront pas forcément besoin de l’épargne qu’ils ont constituée au sein du PER au moment de leur retraite. De plus, l’épargne conservée du PER est transmise au moment du décès, qui entraîne de facto la clôture du plan. «Si l’on a la possibilité de conserver son PER pour le transmettre, il faut le faire, car il n’y a que par la transmission que l’on arrive à garder l’avantage fiscal obtenu à l’entrée» ,assure Julien Male, directeur général adjoint du groupe de conseil Laplace.
En clair, les sommes déposées sur le PER du défunt ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu. Pour connaître précisément le traitement fiscal de cette épargne détenue dans l’enveloppe PER après un décès, il faut déjà savoir si l’on détient un PER au format compte-titres ou assurance-vie. Dans le premier cas, c’est simple, puisqu'elle intègre les capitaux soumis aux droits de succession.
Le barème est variable selon le montant concerné et le lien de parenté des héritiers. Ainsi, le conjoint ou partenaire pacsé est exonéré; les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros chacun, le solde étant taxé selon un barème progressif entre 5 % et 45 %. En revanche, la note peut grimper très vite si les héritiers ne sont pas des parents en ligne directe (succession entre frères et sœurs ou bien à des neveux et nièces, par exemple). C’est plus compliqué si vous détenez un PER assurantiel, le cas le plus courant pour les PER individuels.
«Vous profitez alors d’un abattement identique à celui de l’assurance-vie avant 70 ans, mais cet âge pivot correspond au moment du décès, et non au moment du versement des primes », indique Albert d’Anthoüard, directeur de la clientèle privée de la plate-forme de gestion et d’investissement Nalo.
En pratique, si le décès survient avant les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires profitent d’un abattement de152500 euros chacun. Au-delà de cette somme, les capitaux sont taxés à 20 % (jusqu’à 852500 euros et 31,25% au-delà).
Il faut savoir que cet abattement est commun à l’ensemble des contrats d’assurance-vie et PER pour un même bénéficiaire : autrement dit, si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos enfants et que vous avez déjà fait le plein des abattements sur des contrats d’assurance-vie, les sommes placées sur votre PER ne pourront en profiter.
Protéger sa moitié
Après 70 ans, la règle est moins avantageuse, puisque les capitaux sont soumis aux droits de succession après un abattement global de 30 500 euros commun aux différents bénéficiaires. En outre, contrairement à ce qui prévaut avec l’assurance-vie, les gains ne sont pas exonérés.
Mais, là encore, le conjoint ou partenaire pacsé est exonéré. S’il est le bénéficiaire du contrat, peu importe la date de décès de l’assuré ou le montant de l’épargne constituée sur le contrat, l’impact sera neutre en matière de fiscalité. Ce qui fait du PER un placement à envisager pour protéger sa moitié. En effet, au décès d’un des membres du couple, le survivant peut se retrouver dans une situation financière précaire, avec une chute brutale de ses rentrées d’argent. Il pourra alors compter sur le PER de disparu, puisque les capitaux seront transmis sans impôt.
En outre, s’il n’est pas lui-même retraité, il aura la possibilité de débloquer son propre PER– il s’agit de l’un des cas de déblocage anticipé – en ne réglant que les prélèvements sociaux sur les plus-values.
A noter : dans tous les cas, le PER assurantiel est exonéré des prélèvements sociaux sur les capitaux décès, contrairement à l’assurance-vie. Globalement, le PER constitue un bon outil de transmission. Selon les calculs de la société de gestion Eres, l’enveloppe est plus efficace que l’assurance-vie dès lors que la tranche marginale d’imposition du souscripteur est d’au moins 30 %, grâce à l’effet de levier de l'économie d'impôt à l'entrée.
« Il n’y a qu’en transmettant que l’on arrive à garder l’avantage fiscal obtenu à l’entrée »
Julien Male, Directeur Général Adjoint, Laplace
Le groupe a agi en partenariat avec Maison Laplace, MFO du groupe Crystal Opération emblématique à Neuilly-sur-Seine où Herrmann Immeubles a fait l'acquisition, en partenariat avec Maison Laplace, MFO du groupe Crystal, du 22-24 boulevard d'Inkermann. Ce « bien d'exception », comme aiment à l'appeler ses acquéreurs, développe plus de 2 300 m² de surface privative. Accessible par une voie privée, il se compose d'un ancien hôtel particulier datant de 1914 et d'un immeuble contemporain construit en 2000 abritant 14 appartements de grand standing. L'ensemble est entouré d'un parc privé et dispose de deux niveaux de sous-sols comprenant 34 places de parkings.
"D'une durée maximale de dix ans, la détention de la nue-propriété leur permet de se bâtir un patrimoine immobilier grâce à une décote à l'achat et sans avoir besoin tout de suite de revenus", ajoute Lionel Sarrut.
Mardi 8 juillet 2025, retrouvez Benoist Lombard (Président, Maison Laplace) dans SMART PATRIMOINE, une émission présentée par Nicolas Pagniez.
Faut-il déconnecter totalement de ses placements pendant les vacances ? Dans ce nouvel épisode du «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Benoist Lombard, président de Maison Laplace, et François Dossou, directeur de la gestion actions chez Sienna Gestion, vous livrent leurs conseils pour prendre du recul sans mettre votre patrimoine en danger.
Des efforts, de la méthode et une certaine rigueur... Voici les trois ingrédients pour tirer des revenus réguliers de votre patrimoine. Afin de mettre en place une stratégie de rentier pertinente et la conserver dans la durée, il faudra avant tout calculer votre train de vie, dégager un capital, le faire fructifier et prendre en compte votre horizon de temps. Inspirez-vous de nos témoignages, ciblez les placements adéquats et suivez nos recommandations.
La relation que vous entretenez avec vos petits-enfants est précieuse. Même en cas de conflit familial, vous gardez le droit de rester proche d'eux. Et, quelle que soit la situation, vous pouvez les aider à se lancer dans la vie. À l'inverse, une fois devenus grands, ils peuvent vous soutenir.