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Nous contacterEntreprise individuelle : le nouveau statut pour mettre son patrimoine à l'abri en cas de faillite
Le statut de l’entrepreneur individuel a récemment changé, offrant une meilleure protection des biens familiaux et personnels. Son patrimoine n’est pas pour autant totalement protégé des appétits des créanciers. Décryptage.
Petit séisme dans le monde de l’entrepreneuriat. Depuis mai 2022, le statut d’entrepreneur individuel a été revu de fond en comble. Exit le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), il est remplacé par un statut unique, celui d’entreprise individuelle, renforcé depuis la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante dont l’une des dispositions phares est entrée en vigueur le 15 mai 2022.
La nouvelle entreprise individuelle (EI) prévoit une meilleure séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel. Pas de rétroactivité « C’est une évolution extrêmement conséquente et positive. Auparavant, en cas de faillite, sans disposition particulière, les créanciers pouvaient saisir les biens personnels de l’entrepreneur pour se rembourser. Tous les travailleurs indépendants sont désormais logés à la même enseigne » , se réjouit Benoist Lombard, président de Maison Laplace et directeur général adjoint de Crystal [...]
- Article Les Echos, publié le 25 octobre 2024
Rédigé par M.E.F
Pris en étau entre l'explosion de la dette publique, une instabilité politique chronique et des menaces fiscales récurrentes, les épargnants français n'ont jamais été aussi inquiets. Leur réflexe : chercher refuge dans l'assurance-vie luxembourgeoise, longtemps réservée aux grandes fortunes mais désormais en pleine démocratisation.
Entrepreneurs et ménages fortunés prennent d'assaut les cabinets de conseil en gestion de patrimoine pour anticiper le choc fiscal qui s'annonce dans le budget 2026.
Anticiper dans ce domaine est essentiel. Dès 30 ans, on peut réfléchir à des placements à long terme. À 40 ans, l'assurance-vie et le PEA permettent de mixer sécurité et performance. À partir de 50 ans, c'est le moment d'appuyer sur l'accélérateur.
Le secteur des CGP se caractérise par son dynamisme et sa capacité d'adaptation, comme l'a souligné Benoist Lombard, président de Maison Laplace, lors de sa discussion sur Smart Patrimoine.
L'assurance-vie reste sans contexte la meilleure enveloppe patrimoniale pour faire fructifier plusieurs centaines de milliers d'euros tout en amortissant sa prise de risque dans la durée. La double tension des marchés des taux et des actions brouille les perspectives mais ménage également plusieurs opportunités.
Réservés aux particuliers fortunés et avertis, ils permettent de ciseler les contours patrimoniaux de l'enveloppe assurance-vie. Explications.