Espace client
Nous contacteravec un conseiller
Plan d’Épargne Retraite : comment concilier optimisation fiscale et protection du conjoint ?
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est souvent présenté comme un moyen de préparer sa retraite tout en réduisant son imposition. Mais, il peut aussi jouer un rôle important dans la protection du conjoint. En effet, ces deux objectifs ne sont pas nécessairement contradictoires et une approche globale permet de les concilier.
Optimiser sa fiscalité tout en préparant sa retraite
Les versements effectués sur un PER peuvent être déduits du revenu imposable, dans la limite du plafond disponible. Cette déduction est particulièrement intéressante pour les personnes fortement imposées.
Plus le taux marginal d’imposition est élevé, plus l’économie d’impôt potentielle est importante.
Prenons un exemple
Monsieur Arnaud et Madame Anna sont mariés. Monsieur Arnaud, âgé de 52 ans, est imposé dans la tranche à 41 %. Il verse 20 000 € sur son PER et déduit cette somme de son revenu imposable.
Son économie d’impôt peut atteindre : 20 000 € × 41 % = 8 200 €
Cet avantage ne doit toutefois pas être analysé seul. Lorsque Monsieur Arnaud récupérera son épargne, la part correspondant aux versements déduits sera soumise à l’impôt sur le revenu. Les gains seront également fiscalisés selon les règles en vigueur.
L’intérêt du PER repose donc souvent sur un décalage dans le temps : profiter d’une économie d’impôt pendant sa vie active, puis effectuer des retraits au moment où son niveau d’imposition est potentiellement plus faible.
d’un versement sur un PER
Protéger financièrement son conjoint
Le PER peut aussi être utilisé pour protéger financièrement son conjoint, à condition de détenir un PER assurantiel.
Le titulaire peut librement désigner un ou plusieurs bénéficiaires. La clause la plus fréquente prévoit généralement :
« Mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers. »
En cas de décès, le conjoint désigné reçoit alors l’épargne présente sur le PER. Il peut utiliser ce capital pour maintenir son niveau de vie, faire face aux dépenses courantes ou financer de nouveaux projets.
Reprenons le cas de Monsieur Arnaud et Madame Anna
Au décès de Monsieur Arnaud, son PER assurantiel représente 250 000 €. Madame Anna est désignée comme bénéficiaire dans la clause du contrat.
En tant que conjoint survivant, elle reçoit les 250 000 € sans droits de succession. Le PER permet ainsi de lui transmettre rapidement un capital, en complément des autres dispositions prises par le couple.
Si Madame Anna était décédée avant Monsieur Arnaud, les enfants désignés à défaut auraient reçu le capital. Alors, la fiscalité aurait dépendu de l’âge de Monsieur Arnaud au moment de son décès.
Cet exemple montre l’intérêt de la clause bénéficiaire. Elle doit être rédigée avec soin et régulièrement mise à jour, notamment après un mariage, un divorce, une naissance ou un décès.
Optimisation de la fiscalité ou protection du conjoint : faut-il choisir ?
Optimisation de la fiscalité ou protection du conjoint : faut-il choisir ?
Il n’est pas toujours nécessaire de choisir. Pour une personne fortement imposée, le PER peut permettre de réduire l’impôt tout en constituant une épargne en vue de la retraite. Tant que le capital n’a pas été consommé, l’épargne accumulée peut également contribuer à la protection du conjoint en cas de décès.
PER : quel impact de l’âge du titulaire sur la transmission ?
Pour le conjoint ou le partenaire de PACS, l’âge du titulaire au moment du décès ne change pas le principe de l’exonération. En revanche, cet âge devient important lorsque les bénéficiaires sont les enfants ou d’autres proches.
Si le titulaire décède avant 70 ans
Chaque bénéficiaire peut, sous certaines conditions, profiter d’un abattement allant jusqu’à 152 500 €, en tenant compte des autres capitaux reçus du même assuré et relevant du même régime.
Si le titulaire décède après 70 ans
Après 70 ans, les règles changent. Un abattement global de 30 500 € s’applique, puis les sommes concernées sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté. Cela ne signifie pas qu’il faut obligatoirement clôturer son PER avant 70 ans. La bonne décision dépend des besoins de revenus, de la situation familiale, du patrimoine détenu et des bénéficiaires désignés.
En résumé
Le PER peut ainsi répondre à plusieurs objectifs patrimoniaux au fil du temps :
- Réduire son imposition pendant la vie active ;
- Préparer la retraite en constituant une épargne destinée à obtenir des revenus complémentaires ;
- Protéger le conjoint en cas de décès du titulaire avant l’utilisation de l’épargne, selon les modalités du contrat ;
- Transmettre le capital aux enfants, notamment lorsque le conjoint est déjà décédé, selon les dispositions applicables.
Toutefois, le PER ne peut pas constituer, à lui seul, une réponse à la protection du conjoint. Il doit s’inscrire dans une stratégie patrimoniale globale, tenant compte des autres placements, du régime matrimonial, des droits successoraux du conjoint et des besoins futurs du couple.
Florent Bebin Directeur Commercial Protection Sociale
Partager cette publication
