Pour une indexation des taxes
Vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà. L’aphorisme de Blaise Pascal mériterait d’être chuchoté aux oreilles des rédacteurs de Bercy, tant il prend tout son sens à la lecture de l’exposé des motifs de la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu exigible en 2024.
Magnifique, il est revalorisé de 4,8 % afin de neutraliser « les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages ». Et pourtant, malgré les annonces du gouvernement, la France demeure l'un des pays dans lesquels les prélèvements obligatoires sont les plus importants. Elle se hisse même au sommet du classement en zone Euro, avec ce triste record : 45,4 % du PIB.
Au titre de ces prélèvements, outre l’impôt sur le revenu, les cinq impôts principaux portant sur le capital des ménages prélevés tant sur la détention de patrimoine – taxe foncière et impôt sur la fortune immobilière - que sur sa transmission à titre gratuit (droits de succession et de donation) ou onéreux (cession) sont privés de toute indexation, et ce, depuis des années, sinon leur origine.
Ainsi :
- Aucune revalorisation du barème de l’IFI depuis son instauration en 2017, et dont les taux proviennent de la survivance d’une époque révolue ;
- Pas d’indexation des tranches du barème de droits de mutation à titre gratuit depuis plus de 10 ans ;
- Depuis son application le 13 octobre 1998 (25 ans !), aucune revalorisation de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie alimenté par un souscripteur avant son 70ᵉ anniversaire. L’érosion monétaire devrait faire passer ces 152 500 € de 1998 à 222 497 € ;
- Depuis le 20 novembre 1991, les primes versées après 70 ans supérieures à 30 500 € sont imposables aux droits de succession. La traduction en euros de 2023 de la valeur 1991 de ces 30 500 € transformerait cette somme à 49 501 €.
Il est toutefois possible de trouver… pire.
La loi de finances rectificative du 16 août 2012 a abaissé l’abattement applicable aux droits de mutation à titre gratuit de 159 325 € à 100 000 €, pour une application tous les 15 ans vs tous les 6 ans sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
La non-indexation de ces barèmes et abattements, l’augmentation du délai de non-rappel des donations antérieures, conduisent ainsi à une hausse des prélèvements obligatoires subie par les ménages, du moins pour ceux qui demeurent résidents.
Il ne faut pas alors s’étonner que notre pays détienne un autre record, celui de champion des droits de successions et de donations qui représentent 1,2 % des prélèvements obligatoires en France. Contre 0,34 % en moyenne dans l’OCDE.
Si la motivation de nos gouvernants est réellement de protéger les Français des effets du contexte économique de l’inflation, si nous devons retrouver de l’attractivité compétitive, inciter les ménages à financer notre économie, à demeurer sur notre territoire, faites mentir Blaise Pascal : ce qui est vrai pour l’IR, l’est pour toutes les taxes.
La prudence des ménages européens ; Pendant ce temps, outre-Atlantique…
Si les indicateurs économiques des derniers mois donnent régulièrement l’occasion de souligner la résilience du consommateur américain, la tendance semble différente sur le Vieux Continent…
Transmission d’entreprise : l’anticipation, facteur clé du succès !
Tout entrepreneur s’interroge un jour sur la transmission de son outil professionnel, soit dans le cadre d’une cession à titre onéreux, soit dans le cadre d’une cession à titre gratuit, et sans forcément attendre l’âge de départ en retraite.
Pacte Dutreil : pensez-y !
Instauré en 2003, ce dispositif séduit de plus en plus les chefs d’entreprise. Le pacte Dutreil permet, sous réserve du respect de certaines conditions très précises, de faire bénéficier lors de la transmission d'une entreprise d’une réduction de 75 % de l’assiette taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Il constitue donc un outil incontournable pour anticiper la transmission de son patrimoine professionnel.
Expatriation du dirigeant d’entreprise : quels impacts sur la transmission ?
De plus en plus de dirigeants d’entreprises françaises choisissent de vivre hors de France, tout en conservant leur société en France. Pour le chef d’entreprise, cette expatriation a des conséquences fiscales, mais également sociales. La pertinence d’un transfert de siège social ou d’interposition d’une société holding pourra alors être étudiée selon les objectifs poursuivis.
La protection du dirigeant et de son entreprise : une priorité stratégique
En matière de développement d'entreprise, l'accent est souvent mis sur la croissance, l'innovation et la rentabilité. Il est cependant essentiel de ne pas négliger un autre aspect tout aussi vital : la protection du dirigeant et de son entreprise. De nombreux outils juridiques et assurantiels existent et permettent de favoriser le développement de son patrimoine dans de bonnes conditions.
L’immobilier ne meurt jamais
Dans ce nouveau contexte financier et économique, le secteur de l’immobilier s’adapte, mais conserve toutefois une place singulière dans le patrimoine et l’épargne des Français. Le nouveau contexte financier et économique, caractérisé principalement par l’inflation, l’évolution des taux et les nouvelles normes énergétiques, marque un tournant dans l’évolution du marché immobilier.