Pour une indexation des taxes
Vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà. L’aphorisme de Blaise Pascal mériterait d’être chuchoté aux oreilles des rédacteurs de Bercy, tant il prend tout son sens à la lecture de l’exposé des motifs de la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu exigible en 2024.
Magnifique, il est revalorisé de 4,8 % afin de neutraliser « les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages ». Et pourtant, malgré les annonces du gouvernement, la France demeure l'un des pays dans lesquels les prélèvements obligatoires sont les plus importants. Elle se hisse même au sommet du classement en zone Euro, avec ce triste record : 45,4 % du PIB.
Au titre de ces prélèvements, outre l’impôt sur le revenu, les cinq impôts principaux portant sur le capital des ménages prélevés tant sur la détention de patrimoine – taxe foncière et impôt sur la fortune immobilière - que sur sa transmission à titre gratuit (droits de succession et de donation) ou onéreux (cession) sont privés de toute indexation, et ce, depuis des années, sinon leur origine.
Ainsi :
- Aucune revalorisation du barème de l’IFI depuis son instauration en 2017, et dont les taux proviennent de la survivance d’une époque révolue ;
- Pas d’indexation des tranches du barème de droits de mutation à titre gratuit depuis plus de 10 ans ;
- Depuis son application le 13 octobre 1998 (25 ans !), aucune revalorisation de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie alimenté par un souscripteur avant son 70ᵉ anniversaire. L’érosion monétaire devrait faire passer ces 152 500 € de 1998 à 222 497 € ;
- Depuis le 20 novembre 1991, les primes versées après 70 ans supérieures à 30 500 € sont imposables aux droits de succession. La traduction en euros de 2023 de la valeur 1991 de ces 30 500 € transformerait cette somme à 49 501 €.
Il est toutefois possible de trouver… pire.
La loi de finances rectificative du 16 août 2012 a abaissé l’abattement applicable aux droits de mutation à titre gratuit de 159 325 € à 100 000 €, pour une application tous les 15 ans vs tous les 6 ans sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
La non-indexation de ces barèmes et abattements, l’augmentation du délai de non-rappel des donations antérieures, conduisent ainsi à une hausse des prélèvements obligatoires subie par les ménages, du moins pour ceux qui demeurent résidents.
Il ne faut pas alors s’étonner que notre pays détienne un autre record, celui de champion des droits de successions et de donations qui représentent 1,2 % des prélèvements obligatoires en France. Contre 0,34 % en moyenne dans l’OCDE.
Si la motivation de nos gouvernants est réellement de protéger les Français des effets du contexte économique de l’inflation, si nous devons retrouver de l’attractivité compétitive, inciter les ménages à financer notre économie, à demeurer sur notre territoire, faites mentir Blaise Pascal : ce qui est vrai pour l’IR, l’est pour toutes les taxes.
Retour sur le vieux continent ; Pendant ce temps, au Royaume-Uni...
Si nos amis américains furent à l’honneur de nos précédents billets hebdomadaires (leurs derniers indicateurs économiques ont impacté positivement ces dernières semaines l’ensemble des classes d’actifs), place cette fois-ci à l’Euroland ! De manière plus marquée qu’outre-Atlantique, la tendance est au ralentissement de la croissance : un mal nécessaire pour provoquer un autre ralentissement, celui de l’inflation.
Le CPI américain met le feu au marché ; Une "bonne" mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule
Les semaines se suivent et se ressemblent sur la planète finance… Après le trou d’air de septembre/octobre, les principales classes d’actifs continuent en ce mois de novembre de surfer sur des indicateurs économiques perçus comme favorables. L’optimisme ambiant des salles de marché tient avant tout à la publication mardi de l’indicateur « CPI » (inflation) du mois d’octobre.
La détente des taux se poursuit en Europe... ; ... et chez nos amis américains !
Difficile d’imaginer les investisseurs se réjouir d’un affaiblissement de l’activité. C’est pourtant la tendance qui continue de se dessiner cette semaine, sur fond de données économiques en déclin… Des données qui ont donc contribué à nourrir le recul des taux souverains de l’Euroland, ce qui profite par extension aux principaux indices actions. A l’heure où nous écrivons ces lignes, le CAC 40 rebondit ainsi de +2.16% depuis le début du mois.
Bonne nouvelle : l'inflation continue sa décrue... ; ... et l'activité ralentie ; Les marchés repartent
L’inflation en zone euro continue de baisser pour atteindre à 2.9% sur les 12 derniers mois en octobre. Le précédent chiffre était de 4.3% en septembre. L’amélioration est notable. Elle provient en grande partie d’un effet de base sur les prix de l’énergie. Hors énergie et alimentation, les chiffres sont moins élogieux (+4.2% contre 4.5%) mais confirment le scénario central attendu par les intervenants de marché.
Les taux obligataires repartent à la hausse. Quel impact sur la stratégie d’investissement ?
Les taux des emprunts obligataires sont remontés au cours des deux derniers mois. Si la désinflation et le ralentissement dans les économies développées demeurent les deux tendances économiques de fonds qui devraient conduire les banques centrales à modifier leur politique monétaire en 2024, les marchés obligataires ont joué un autre scénario, avec des tensions inflationnistes persistantes et une croissance économique restant solide.
Désintermédiation bancaire et hausse des taux, frein ou opportunité pour les intermédiaires de financement ?
La dégradation des conditions de financement bancaire n’a échappé à personne. Les modèles de financements alternatifs se sont développés pour s’y substituer et répondre aux besoins des jeunes entreprises innovantes, mais également pour des projets rentables dans des secteurs très variés. La hausse des taux se pose-t-elle alors comme un frein ou une opportunité pour les intermédiaires de financement non bancaire ?