Pour une indexation des taxes
Vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà. L’aphorisme de Blaise Pascal mériterait d’être chuchoté aux oreilles des rédacteurs de Bercy, tant il prend tout son sens à la lecture de l’exposé des motifs de la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu exigible en 2024.
Magnifique, il est revalorisé de 4,8 % afin de neutraliser « les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages ». Et pourtant, malgré les annonces du gouvernement, la France demeure l'un des pays dans lesquels les prélèvements obligatoires sont les plus importants. Elle se hisse même au sommet du classement en zone Euro, avec ce triste record : 45,4 % du PIB.
Au titre de ces prélèvements, outre l’impôt sur le revenu, les cinq impôts principaux portant sur le capital des ménages prélevés tant sur la détention de patrimoine – taxe foncière et impôt sur la fortune immobilière - que sur sa transmission à titre gratuit (droits de succession et de donation) ou onéreux (cession) sont privés de toute indexation, et ce, depuis des années, sinon leur origine.
Ainsi :
- Aucune revalorisation du barème de l’IFI depuis son instauration en 2017, et dont les taux proviennent de la survivance d’une époque révolue ;
- Pas d’indexation des tranches du barème de droits de mutation à titre gratuit depuis plus de 10 ans ;
- Depuis son application le 13 octobre 1998 (25 ans !), aucune revalorisation de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie alimenté par un souscripteur avant son 70ᵉ anniversaire. L’érosion monétaire devrait faire passer ces 152 500 € de 1998 à 222 497 € ;
- Depuis le 20 novembre 1991, les primes versées après 70 ans supérieures à 30 500 € sont imposables aux droits de succession. La traduction en euros de 2023 de la valeur 1991 de ces 30 500 € transformerait cette somme à 49 501 €.
Il est toutefois possible de trouver… pire.
La loi de finances rectificative du 16 août 2012 a abaissé l’abattement applicable aux droits de mutation à titre gratuit de 159 325 € à 100 000 €, pour une application tous les 15 ans vs tous les 6 ans sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
La non-indexation de ces barèmes et abattements, l’augmentation du délai de non-rappel des donations antérieures, conduisent ainsi à une hausse des prélèvements obligatoires subie par les ménages, du moins pour ceux qui demeurent résidents.
Il ne faut pas alors s’étonner que notre pays détienne un autre record, celui de champion des droits de successions et de donations qui représentent 1,2 % des prélèvements obligatoires en France. Contre 0,34 % en moyenne dans l’OCDE.
Si la motivation de nos gouvernants est réellement de protéger les Français des effets du contexte économique de l’inflation, si nous devons retrouver de l’attractivité compétitive, inciter les ménages à financer notre économie, à demeurer sur notre territoire, faites mentir Blaise Pascal : ce qui est vrai pour l’IR, l’est pour toutes les taxes.
Dirigeant d'entreprise : Êtes-vous prévoyant ?
La prévoyance constitue pour le dirigeant d'entreprise le socle du développement d'une stratégie patrimoniale durable. En établissant des fondations solides en matière de protection du revenu de la cellule familiale et de l'outil professionnel, cela apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.
La Fed donne rendez-vous aux marchés ; Pendant ce temps sur le Vieux Continent...
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Optimisation des flux en Private Equity
Un fonds d’investissement accompagne la croissance d’entreprises suivant une stratégie et un calendrier déterminés. La somme des appels et des distributions, année par année, définit la courbe de trésorerie ou cash flows nets de l’investisseur dont l’aspect évoque un « J ». Se pose alors la question de nombreux investisseurs dans une période de taux forts : que faire des montants non appelés et comment optimiser les distributions ?
Les banques centrales restent à la manœuvre ; Les résultats à la rescousse
Le taux d’emprunt à 10 ans aux États-Unis a connu un nouveau rebond cette semaine à 4,30% alors que la Fed a réitéré sa volonté de ne pas vouloir se précipiter pour baisser ses taux directeurs. Bien que les progrès constatés sur les fronts de l’inflation et de l’emploi restent encourageants, les membres de la Réserve Fédérale affichent une prudence compréhensible à l’idée d’une détente trop rapide des conditions de financement. Un mouvement trop rapide ou trop prononcé pourrait en effet relancer la spirale inflationniste, balayant ainsi tout ou partie des efforts réalisés jusqu’ici.
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Moins évidente à appréhender que celle du marché actions, la dynamique actuellement à l’œuvre sur le marché obligataire américain offre un regard sur les défis auxquels la première économie mondiale doit faire face. Le fait que l’indice S&P 500 vienne d’inscrire de nouveaux records historiques en franchissant le seuil symbolique des 5000 points laisse à penser que les investisseurs sont confiants dans l’avenir des entreprises outre Atlantique. Mais pourquoi ne retrouve-t-on donc pas cette dynamique sur le marché obligataire ?
Jerome Powell corrige la copie des opérateurs ; La zone évite la récession !
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