Assurance-vie : quelles sont les dispositions à prendre après 70 ans ?
À chaque âge ses problématiques. La gestion de son patrimoine ne fait pas exception à la soixantaine ou après le cap des 70 ans. La composition du patrimoine évolue avec les cycles de vie, tout comme les objectifs. Préserver son autonomie financière, notamment en cas de dépendance, ou encore préparer la transmission de son patrimoine, la gestion d’un contrat d’assurance-vie nécessite une approche spécifique avec l’avancée en âge.
Prendre garde à la barrière des 70 ans en assurance-vie
Dans le cadre de l’assurance-vie, le cap des 70 ans est important pour la transmission : les versements effectués avant cet âge bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
À l’approche de cet âge et si des liquidités sont disponibles, il est utile de faire un point avec un conseiller en gestion de patrimoine, pour évaluer la pertinence d’effectuer des versements sur un contrat d’assurance-vie.
Mais, si la fiscalité de la transmission évolue lorsque les primes sont versées après les 70 ans du souscripteur, l’assurance-vie reste intéressante pour préparer sa transmission. En effet, l’ensemble des bénéficiaires désignés dispose d’un abattement général de 30 500 €. Au-delà, le barème des droits de succession s’applique avec les abattements éventuellement disponibles selon les liens de parentés. Il faut souligner que seules les primes sont fiscalisées au-delà de 30 500 €, ce qui veut dire que les plus-values sont « exonérées ».
À noter, que si l’objectif est de protéger le conjoint, ce dernier est exonéré de droits de succession quel que soit l’âge au moment du versement des primes. Le partenaire de Pacs bénéficie de cette même exonération.
Faire le point sur la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Faire le point sur la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
La clause bénéficiaire est un élément central de l’assurance-vie : elle dicte la dévolution des capitaux, c’est-à-dire qu’elle détaille les personnes qui vont percevoir les capitaux et dans quelle proportion. Il est donc important de faire le point sur la clause, d’une part pour tenir compte de l’évolution de la famille (divorce, mariage, décès, arrivée de nouveaux petits-enfants…) et d’autre part, pour faire coïncider les souhaits de dévolution avec la fiscalité la plus favorable selon la date d’ouverture des contrats et les dates de versements de primes.
À noter que certains anciens contrats présentent des avantages en matière de transmission. Ainsi, pour les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 20 novembre 1991, les sommes versées jusqu’au 12 octobre 1998 sont exonérées, quel que soit l’âge auquel l’assuré a effectué les versements.
À titre d’exemple, il est plus intéressant « d'intervertir » les clauses bénéficiaires d’un contrat exonéré de droit désignant le conjoint, qui est de toute façon exonéré, au profit des enfants ou des petits-enfants, et de désigner le conjoint pour les contrats dont les primes ont été versées après 70 ans.
Vérifier la composition du portefeuille
Vérifier la composition du portefeuille
Il est important de faire un point régulier sur l’allocation du contrat d’assurance-vie. Cette étape est nécessaire pour s’assurer que l’allocation d’actifs corresponde aux projets, au profil d’investisseur, et ce, en fonction de l’horizon de placement. En fonction de l’avancée en âge, il est recommandé de « désensibiliser » son portefeuille des marchés financiers.
Toutefois, il ne faut pas envisager de manière trop anticipée une sécurisation totale du capital en arbitrant massivement sur des supports comme le fonds euros. Il pourrait être dommage de se priver de potentiels rendements sur les unités de compte.
En effet, à 70 ans, l’horizon de placement est encore important, même s’il diminue. Il est donc possible de conserver une certaine diversification de ses actifs. Les durées recommandées d’investissement des supports financiers devront néanmoins être appréciées en fonction de l’âge du souscripteur.
Le contrat de capitalisation est une bonne alternative à l’assurance-vie au-delà des 80 ans. En effet, le contrat d’assurance-vie repose sur un aléa, qui est la date du décès du souscripteur. La notion d’aléa a tendance à s’amenuiser avec l’avancée en âge. Aussi, certaines compagnies d’assurance considèrent que le contrat d’assurance-vie ne repose plus sur des fondements suffisamment solides, et refusent la souscription à partir de 80, voire 85 ans en fonction de l’état de santé du souscripteur.
Dans cette perspective, il vaut mieux privilégier le contrat de capitalisation. Contrairement à l’assurance-vie, où le décès entraine le dénouement du contrat avec la délivrance des capitaux entre les mains des bénéficiaires, le contrat de capitalisation est transmis en l’état avec son allocation d’actifs.
Ainsi, au-delà des 8 ans du contrat, lors d’un rachat, sous certaines conditions, les héritiers peuvent bénéficier sur les gains du contrat postérieurs à la transmission, d’une taxation forfaitaire de 7,5 % après l’application d’un abattement annuel sur les gains de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple (comme en matière d’assurance-vie). Les prélèvements sociaux sont toujours dus sur l’ensemble des gains.
L’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine dans la gestion de vos placements financiers tel que l’assurance-vie est préférable, afin d’anticiper et de prendre les dispositions nécessaires à l’optimisation de votre patrimoine.
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