L’assurance-vie est un outil permettant de transmettre un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux. Les sommes versées au bénéficiaire du contrat à votre décès lui reviendront « hors succession ». Lorsque le patrimoine est conséquent, une solution est encore plus efficace pour optimiser la transmission de son patrimoine : le contrat d'assurance-vie « vie génération ».
Les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie récupéreront le capital épargné dans un cadre fiscal avantageux. Si un contrat « Vie génération »1 est souscrit, les proches profiteront d’une exonération fiscale supplémentaire.
Cet avantage supplémentaire permet de réaliser de substantielles économies d’impôt sur la transmission de son patrimoine. Mais, souscrire un contrat d'assurance-vie génération ne se justifie que dans le cadre de la détention d’un patrimoine conséquent et que d’importantes liquidités sont à placer dans une optique successorale.
En effet, si les contrats « vie génération » offrent un meilleur cadre fiscal, ils sont aussi plus risqués.
Les fonds collectés sur les contrats « vie génération » contrats en unités de compte1 uniquement, doivent être investis par l’assureur à hauteur de 33 % au moins dans l’économie solidaire, le logement social ou les petites entreprises (PME et ETI). Ce sont des secteurs plus risqués et faiblement rentables.
Avant de se lancer, il vaut mieux vérifier que les autres supports en unités de compte du contrat proposé compensent un minimum ces risques.
À noter : il est également préférable de conserver son contrat d’assurance-vie multisupport classique, car les contrats « vie génération » ne comportent pas de fonds en euros sécurisés.
Pour bénéficier pleinement de la fiscalité avantageuse d’un contrat « vie génération », il est impératif de le souscrire et de l’alimenter avant son 70ᵉ anniversaire. Les versements faits après seront, en effet, réintégrés dans la succession, au-delà de 30 500 € (tous contrats confondus).
À savoir : les héritiers non bénéficiaires du contrat pourront demander la réintégration du capital-décès dans la succession au décès, si les versements effectués sont « manifestement exagérés » au regard des ressources et de la fortune de l’assuré.
Au vu des nombreuses solutions existantes, il est recommandé de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine pour vous aider à trouver la plus adaptée à vos régimes matrimoniaux et à vos objectifs patrimoniaux.
1Les unités de comptes présentent un risque de perte en capital.