Cas pratique : Comment faire de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, un outil de transmission patrimoniale ?

Madame Armelle et Monsieur Albert, âgés tous deux de 72 ans, sont mariés sous le régime légal. Ils ont trois enfants communs, Marie, Christian et Thierry, âgés de 56, 54 et 52 ans.

Ils ont par ailleurs 11 petits-enfants. Leur schéma familial est ainsi le suivant :

Ils disposent d’un patrimoine important, et notamment en matière d’assurance-vie, qui se décompose comme suit :

PP : Personne Physique

Prenons l’exemple de Monsieur Albert. Ses contrats d’assurance-vie présentent les caractéristiques suivantes :

En cas de décès de Monsieur Albert, Madame Armelle sera bénéficiaire de 950 000 €, exonérés de droits de mutation (droits dus lors du décès de Madame : 63 200 € par enfant – TMI 20 %).

Les enfants percevront 350 000 € au titre du 3ème contrat et devront s’acquitter du paiement de 39 500 € chacun au titre du 3ème contrat. Enfin, au titre du 4ème contrat, les enfants percevront 333 333 € chacun, duquel il conviendra de retraiter le montant de droits de mutation dus par chacun, à savoir 64 600 € (TMI 20 %).

Au regard des objectifs des clients et de l’état du patrimoine de Madame Armelle, une modification des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie au profit de Madame Armelle peut être envisagée afin de :

• Débuter la transmission au profit des petits-enfants,
• Réduire le montant des droits de mutation dus par les enfants au décès du conjoint survivant.

Ainsi, pour les contrats 1 et 2, les bénéficiaires des fonds pourraient être  « mes petits-enfants par parts égales » , ce qui permettrait d’exonérer la transmission lors du décès de Monsieur Albert, mais également d’éviter la fiscalité à payer lors du décès de Madame Armelle, soit une économie d'environ 189 000 €, car les liquidités auront déjà été transmises à la 3ème génération.