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Le compte à rebours du déficit foncier est lancé !
Saviez-vous que les charges : travaux, entretien, taxe foncière, assurance… relatives à un bien loué nu sont imputables sur les loyers encaissés et que si elles sont supérieures à ces derniers, alors cela génère du déficit foncier ?
Le déficit foncier ainsi créé vient réduire le revenu global imposable, à hauteur de 10 700 € par an, l’excédent et les éventuels intérêts d’emprunt se reportent sur les revenus fonciers au cours des dix années suivantes.
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour en bénéficier dès cette année.
Quelles conditions pour bénéficier du déficit foncier ?
Pour cela, certaines conditions s’appliquent :
- Des travaux éligibles (les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles) ;
- Un engagement de location nue jusqu’au 31 décembre de la 3ᵉ année suivant l’imputation ;
- Le régime réel : le micro-foncier ne permet donc pas de créer de déficit.
Loi de finances 2027 & rénovation énergétique : le déficit foncier conserve ses atouts
À l’heure de la première lecture du projet de loi de finances 2027, qui fait évoluer certains autres dispositifs immobiliers, le déficit foncier apparaît quant à lui comme un mécanisme stable. Il bénéficie même, jusqu’au 31 décembre 2027, d’un plafond majoré à 21 400 € spécifiquement dédié aux dépenses de rénovation énergétique payées au plus tard à cette date. Ce « super déficit foncier » est attractif, sous conditions, pour les biens à rénover dont le DPE avant travaux est classé E, F ou G, ainsi que pour les contribuables soumis à une tranche marginale d’imposition élevée.
À quelle typologie de biens immobiliers s’adresse le déficit foncier ?
Ce dispositif agile et efficace s’adresse autant pour :
- Des appartements au sein d’une copropriété classique, dans des villes comme Lyon, Toulouse, Rennes, La Rochelle, Montpellier…
- Que des opérations complètes de rénovation, comme par exemple, la réhabilitation d’un bâtiment d’exception dans une commune du Val-de-Marne figurant parmi les marchés résidentiels les plus recherchés du Grand Paris.
Votre conseiller Laplace, s’appuyant sur une équipe immobilière spécialisée, vous aide à identifier l’actif adapté, à évaluer la pertinence du dispositif au regard de votre situation personnelle et à sécuriser votre calendrier avant le 31 décembre.
Investissement patrimonial, un impact significatif sur la fiscalité avec le déficit foncier
Dans le cadre d’un investissement locatif, si les charges sont supérieures aux recettes, il est possible de mettre en œuvre le mécanisme appelé de déficit foncier.
Audrey Marigliano Directrice des opérations
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