L’assurance-vie intergénérationnelle Transmettre un capital à un petit-enfant via l’assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie dit « intergénérationnel » est destiné aux grands-parents qui désirent transmettre un capital à un petit-enfant mineur, tout en différant la date à laquelle il pourra utiliser les fonds.
Donner pour placer dans un contrat d’assurance-vie
Donner pour placer dans un contrat d’assurance-vie
L’assurance-vie « intergénérationnelle », proposée par de nombreux assureurs, consiste à combiner donation et assurance-vie. Des grands-parents consentent une donation (notariée ou par don manuel) à leur petit-enfant, accompagnée d’un « pacte adjoint » qui impose à ce dernier d’investir la somme donnée dans un contrat d’assurance-vie préalablement sélectionné par les grands-parents.
À noter, les donations entre grand-parent et petit-enfant bénéficient d’un abattement fiscal de 31 865 €1 pour le calcul des droits de donation, renouvelable tous les 15 ans. Un second abattement de même montant est accordé en cas de don d’espèces, si le donateur a moins de 80 ans2 et que le donataire est majeur ou mineur émancipé.
Assurance-vie et succession : une transmission maîtrisée
Le « pacte adjoint » précise par ailleurs la durée pendant laquelle les sommes devront rester indisponibles. Cette durée ne peut excéder les 25 ans du petit-enfant. Il peut aussi préciser que les grands-parents (ou les parents) de l’enfant sont responsables de la gestion des fonds investis dans l’assurance-vie jusqu’à la majorité de ce dernier. Ces clauses permettent de conserver la mainmise sur le capital transmis et de limiter le risque qu’il soit dilapidé trop vite.
Une épargne valorisée à travers l’assurance-vie
Une épargne valorisée à travers l’assurance-vie
Pour faire fructifier l’argent donné à un petit-enfant mineur, il peut être préférable d’investir dans un contrat d'assurance-vie plutôt que dans un livret d’épargne. Ses nombreux supports d’investissement permettent, en effet, d’allier performances et sécurité dans la durée. Au terme convenu, le petit-enfant disposera ainsi d’un capital valorisé, récupérable sous forme de retraits réguliers peu fiscalisés si le contrat a été souscrit depuis plus de 8 ans.
Les intérêts récupérés échapperont à l’impôt sur le revenu à hauteur de 4 600 € par an (9. 200 € pour un couple marié ou pacsé), et la fraction excédentaire sera imposable forfaitairement (sur option) à 7,5 % (pour les encours inférieurs à 150 000 €) ou 12,8 % (pour les encours supérieurs à 150 000 €). Les prélèvements sociaux sur les intérêts sont toujours dus au taux en vigueur au moment du rachat3.
À travers l’assurance-vie intergénérationnelle, en tant que grands-parents, vous allez pouvoir anticiper et optimiser la transmission de votre patrimoine. L’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine s’avère opportun pour répondre à vos besoins et objectifs successoraux.
avec un conseiller
1Article 790 B du Code Général des Impôts
2Article 790 G du Code Général des Impôts
3Article 125 - 0 A du Code Général des Impôts
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