Comment fonctionne la fiscalité d'un contrat d'assurance-vie ? Le fonctionnement de la fiscalité d'un contrat d'assurance-vie
La fiscalité du contrat d'assurance-vie diffère en fonction de différentes situations : rachat, arbitrage, transmission...
Les avantages de la fiscalité de l'assurance-vie pendant la durée du contrat
Le principe est simple : tant que les sommes restent investies sur le contrat d’assurance-vie, aucune fiscalité n’est appliquée. C'est seulement au dénouement du contrat ou en cas de retraits ponctuels que la fiscalité s'applique sur les éventuelles plus-values.
La fiscalité de l’assurance-vie en cas d’arbitrage
En réalisant des arbitrages entre les différents supports d’investissement, il est ainsi possible d’adapter son allocation en fonction de ses objectifs, de son horizon de placement et de l’évolution des marchés financiers. Sur le plan fiscal, les opérations d’arbitrages ne génèrent aucune imposition, ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux, car les capitaux restent investis sur le contrat d’assurance-vie.
À noter : les plus-values perçues dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie sont imposables.
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachats
Un contrat d’assurance-vie est soumis à imposition lorsque de l’argent est retiré à l’occasion d’un retrait partiel ou d’un rachat total. Seules les éventuelles plus-values, générées par les versements effectués, sont imposables.
*Le DSK a été remanié et a perdu son appellation au 31/12/04
*Seuil apprécié en tenant compte du montant total des primes nettes versées (n'ayant pas fait l'objet d'un remboursement en capital) par l'assuré sur l'ensemble de ses contrats au 31/12 de l'année précédent le rachat.
**Après abattement : 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple soumis à l'imposition commune.
La fiscalité avantageuse de l'assurance-vie en cas de transmission
L'assurance-vie permet d’anticiper et de préparer sa transmission. Désigner des bénéficiaires, permet d'assurer la transmission de son capital à ses descendants, conjoints ou famille, et ce en dehors des règles de la dévolution successorale légale, sauf en cas de primes qualifiées de « manifestement exagérées ».
La transmission du capital est soumise à une fiscalité qui dépend de la date de souscription du contrat, de la date de versement des primes et de l'âge au moment du versement. Seuls les conjoints mariés ou pacsés sont totalement exonérés de droit de succession.
La gestion de votre contrat d’assurance-vie doit être en adéquation avec vos besoins. L’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine s’avère pertinent pour vous aider à faire les bons choix et construire avec vous la meilleure stratégie possible.
avec un conseiller
Partager cette publication
