Co-souscription ou chacun son contrat : comment ouvrir une assurance-vie quand on est mariés ? Assurance-vie et régimes matrimoniaux
Les époux peuvent souscrire en commun ou séparément un contrat d’assurance-vie. Chacune de ces solutions présente des avantages et des inconvénients.
Le principe de l’adhésion conjointe
La co-souscription (également appelée co-adhésion ou adhésion conjointe) en assurance-vie consiste à ouvrir un contrat à deux. Cette modalité est réservée aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle ou sous le régime de communauté des biens réduite aux acquêts.
En l’absence d’un contrat de mariage signé devant notaire, ce dernier régime matrimonial s’applique automatiquement, ce qui en fait le plus répandu en France. Ainsi, les biens acquis avant le mariage et ceux issus d’une donation et/ou d’un héritage durant l’union sont exclus de la communauté, alors que les biens acquis après le mariage sont communs.
Seuls les époux mariés sous le régime de la communauté peuvent co-souscrire un contrat avec des deniers communs. Les couples mariés sous le régime de la séparation des biens, ainsi que les partenaires de Pacs et les concubins, ne sont donc pas autorisés à souscrire conjointement un contrat d’assurance-vie. Or, la co-adhésion peut permettre de mieux protéger le conjoint survivant au décès de son époux ou épouse.
Dénouement du contrat au 1er et au 2nd décès
Dénouement du contrat au 1er et au 2nd décès
À la souscription du contrat d’assurance-vie, les époux peuvent opter pour un dénouement au décès du premier conjoint ou au décès du second conjoint.
Avec dénouement au premier décès, le veuf ou la veuve reçoit les capitaux du contrat lorsque son mari ou sa femme meurt, ce qui lui permet de faire face aux dépenses courantes et de maintenir son niveau de vie.
Avec un dénouement du second décès, les capitaux sont transmis aux bénéficiaires désignés (généralement les enfants du couple) seulement lorsque le conjoint survivant disparait à son tour.
Attention, ce dénouement au second décès n’est accessible qu’aux couples ayant aménagé leur régime communautaire avec un avantage matrimonial, comme une clause de préciput ou une clause d’attribution intégrale de communauté.
Quels sont les avantages du dénouement au 2nd décès ?
Ce mode de co-souscription présente plusieurs avantages. N'étant pas dénoué au premier décès, le contrat d’assurance-vie continue à se valoriser. Le conjoint survivant peut effectuer des rachats quand il le souhaite et du montant de son choix.
Encore mieux, si le contrat a été co-souscrit depuis plus de huit ans, le veuf ou la veuve bénéficiera des avantages fiscaux : les gains (intérêts, plus-values) issus des rachats partiels ne seront pas imposés à hauteur de 4 600 € par an (hors prélèvements sociaux).
Le dénouement au deuxième décès est particulièrement pertinent en cas de seconde noce et en présence d’enfants issus de la première union, si l’objectif premier est de protéger le conjoint survivant et non de faciliter la transmission.
Par exemple, André co-souscrit une assurance-vie avec Martine, sa deuxième épouse. Le couple opte pour le dénouement au décès du second conjoint. À la mort d’André, Martine devient la seule assurée du contrat et, à ce titre, dispose des capitaux comme elle le souhaite. Lorsque cette dernière décède, les capitaux restants seront transmis aux enfants qu’André a eus avec Jacqueline, sa première femme.
Quels sont les inconvénients de la co-souscription ?
Quels sont les inconvénients de la co-souscription ?
Comme vu précédemment, la co-adhésion est possible uniquement pour les couples mariés sous le régime de la communauté.
Autre inconvénient : le contrat doit être alimenté par des fonds communs, ce qui suppose une gestion financière conjointe. Cela peut poser des difficultés si l’un des époux souhaite disposer de son épargne indépendamment de l’autre.
En cas d’incapacité de l’un des conjoints, certaines opérations, comme les rachats partiels ou les arbitrages (c’est-à-dire une modification de l’allocation), nécessitent l’aval du juge des tutelles. Mais, c’est surtout en cas de divorce que la co-souscription devient problématique.
Les conjoints divorcés doivent effectuer un rachat total et se partager à 50/50 les capitaux de l’assurance-vie. Pour réinvestir des capitaux, ils devront souscrire un nouveau contrat, les privant de l’antériorité fiscale du contrat ainsi racheté.
Quels sont les atouts de la souscription individuelle ?
L’assurance-vie individuelle est nettement plus souple. Elle est accessible à tous les couples, y compris les partenaires de Pacs et les concubins. Chacun souscrit un contrat et gère son assurance-vie comme il l’entend (versements, rachats, arbitrages, allocation d’actifs, mode de gestion, clause bénéficiaire...).
Si l’objectif est de protéger son compagnon ou sa compagne, il suffit de le ou la désigner bénéficiaire de son assurance-vie. Il ou elle recevra les capitaux du contrat au décès du souscripteur avec une fiscalité avantageuse.
En cas de divorce, chaque ex-époux conserve son contrat et la répartition des biens se fera selon le régime matrimonial. Ainsi, si vous avez opté pour le régime de la séparation de biens, les contrats d’assurance-vie souscrits avant et pendant votre mariage resteront votre propriété. Il n’y aura pas de rachat forcé, ni de perte d’antériorité fiscale.
Dernier avantage : si chacun des membres du couple désigne leurs enfants bénéficiaires de leur assurance-vie respective, ces derniers profiteront deux fois des abattements successoraux.
Quelle solution choisir dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance-vie ?
Quelle solution choisir dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance-vie ?
La co-souscription peut être judicieuse si les époux ont à peu près le même âge, et que leur objectif principal est de protéger le conjoint survivant et/ou de simplifier la gestion du patrimoine commun. En revanche, s’il y a un grand écart d’âge, ou si les besoins de chaque conjoint sont différents, la souscription individuelle est à privilégier.
Dans tous les cas, il est recommandé de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine pour vous aider à trouver la solution la plus adaptée à vos régimes matrimoniaux et à vos objectifs patrimoniaux.
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