Assurance-vie : fiscalité en cas de décès ?
Au décès de l’assuré, le versement des capitaux d’assurance-vie aux bénéficiaires peut entraîner des frais de succession. Comment calculer ces droits à régler à l’État ?
Quelle fiscalité ?
L’assurance-vie offre une fiscalité réduite sur la transmission d’un patrimoine financier lors d’un décès. Ainsi, sauf exceptions, le montant du contrat ne rentre pas dans l’actif successoral. Le législateur a néanmoins limité les exonérations afin d’éviter les dérives. Pour cela, il a instauré un système prenant en compte l’âge au moment des cotisations versées et la date de souscription.
À savoir : le conjoint survivant, marié ou pacsé, est totalement exonéré des frais de succession.
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