Transmission d’entreprise : l’anticipation, facteur clé du succès !
Tout entrepreneur s’interroge un jour sur la transmission de son outil professionnel, soit dans le cadre d’une cession à titre onéreux, soit dans le cadre d’une cession à titre gratuit, et sans forcément attendre l’âge de départ en retraite.
Mener une réflexion sur la transmission de son entreprise, soulève une multitude de questions : n’est-ce pas trop jeune pour céder ? Sur quelle base de valorisation raisonner ? Quelle sera la fiscalité associée ? Aurais-je suffisamment de revenus pour assumer mon train de vie ? Et si un seul enfant est repreneur, comment ne pas léser les autres descendants ? L’enfant repreneur sera-t-il capable de gérer seul l’entreprise ?
Il est opportun de profiter de cette étape importante dans la vie du chef d’entreprise pour anticiper la transmission à son groupe familial en réalisant des donations avant cession en démembrement ou en pleine propriété. C’est également l’opportunité de réduire la pression fiscale liée à la cession en réalisant un apport-cession.
En effet, la fiscalité demeure encore trop souvent le critère principal de la prise de décision, quand il n’est pas le seul (à tort !). À trop vouloir l’optimiser, en apportant par exemple les titres de sa société à une holding avant cession, et ainsi mettre en report la plus-value de cession, ou encore en utilisant à outrance un dispositif fiscal de faveur en donnant une part importante à ses descendants, qui ne seront pas tous impliqués dans la gestion de la société. Tout ceci, risque d’aller en l’encontre des projets imaginés pour un groupe familial et généralement entraîner des difficultés d’équilibre de son budget post-cession.
Une bonne organisation avant cession, nécessite donc d’anticiper la mutation afin de mettre à plat sa situation patrimoniale globale en amont et de la projeter post cession.
Vous vous demandez comment opérer le meilleur choix ?
Être entouré d’une équipe pluridisciplinaire, tels qu’un Conseiller en Gestion de Patrimoine, un expert-comptable, un avocat ou encore un notaire, demeure la meilleure option. Une équipe de professionnels coordonnés, saura ainsi poser les bonnes questions pour vous aider à structurer l’opération de transmission la plus adaptée à vos besoins, tout en l’optimisant et surtout en l’anticipant. Cela vous permettra sans nul doute d’aborder la transmission beaucoup plus sereinement.
Comment minorer l’imposition de la cession de titres ?
À l’occasion de la vente d’un titre de société, le particulier est taxé sur la plus-value réalisée, définie comme la différence entre son prix d’acquisition et celui de sa cession. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, lorsque la société émettrice est une entité soumise à l’impôt sur les sociétés, la plus-value est soumise de plein droit à une imposition totale de 30 %. À défaut de pouvoir minorer ce taux, il s’agit de réduire l’assiette sur laquelle il porte.
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