RETRAITE DES EXPATRIÉS : UN ENVIRONNEMENT COMPLEXE
Lorsque vous travaillez à l’étranger, vous relevez, en principe, du régime obligatoire de retraite local et cotisez dans cet État.
Ces périodes d’activité peuvent permettre de bénéficier d’une retraite auprès du régime local. Et, dans ce cas, lors de votre départ à la retraite, vous percevrez une retraite de chacun des régimes auxquels vous avez été affiliés : une retraite française et une retraite étrangère.
Les règles propres à chaque régime, si elles étaient appliquées isolément, auraient pour effet de pénaliser les assurés ayant eu des carrières dans plusieurs pays.
C’est le cas par exemple lorsqu’un pays exige une durée d’assurance minimale dans le régime de retraite local pour déclencher le versement d’une pension ou pour permettre de percevoir celle-ci à taux plein. Pour garantir les droits des assurés d’un pays à l’autre, une coordination internationale est donc mise en place grâce à des règlements européens et des conventions bilatérales avec les pays tiers.
Si l’expatriation a lieu dans un État qui n’est pas couvert par les règlements européens ou par une convention, les droits à la retraite seront examinés séparément par chacun des États, sans prise en compte des périodes accomplies dans l’autre État.
À noter que la France s’est liée à plus de 70 États, ce qui en fait l’un des pays avec le plus grand nombre d’accords dans le monde. Ces accords prévoient notamment la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d’activité effectuées dans l’autre État.
Malgré cette coordination, effectuer une partie de sa carrière à l’international peut avoir des conséquences négatives sur les pensions de retraite.
La complexité des règles nationales, et les différences entre les systèmes de calcul des pensions, entraînent parfois un traitement inégalitaire entre les assurés ayant eu une carrière internationale et ceux ayant eu une carrière équivalente en France. Tout particulièrement pour :
- les indépendants, qui sont souvent exclus du bénéfice des accords bilatéraux (ils ne sont concernés que par 13 accords sur les 38 existants) ;
- les carrières réalisées dans plus de deux pays, dont l’un au moins hors règlementation communautaire, cette situation ne permettant pas de totaliser les périodes travaillées dans l’ensemble des pays, même s’il s’agit de pays sous convention.
Salariés impatriés : une dispense d’affiliation et de paiement des cotisations vieillesse est possible
Les salariés appelés de l’étranger à occuper un emploi en France sont affiliés au régime français de Sécurité sociale. Par dérogation, ils peuvent demander à ne pas être affiliés auprès des régimes obligatoires de Sécurité sociale français en matière d’assurance vieillesse de base et complémentaire, et à bénéficier d’une exemption des cotisations afférentes à ces régimes.
Mais, certaines conditions sont à respecter :
- Justifier d’une contribution minimale de 20 000 € par an sur des produits d’assurance vieillesse français ou étrangers par l’employeur et/ou le salarié ;
- Ne pas avoir été affiliés, au cours des 5 années civiles précédant celle de leur prise de fonctions, à un régime français obligatoire d’assurance vieillesse (sauf pour des activités accessoires, de caractère saisonnier ou liées à leur présence en France pour y suivre des études) ;
- Être appelé de l’étranger à occuper un emploi en France depuis le 11 juillet 2018.
Attention, la période couverte par cette dispense n’ouvre droit à aucune prestation d’un régime français d’assurance vieillesse.
Le sujet de la retraite avec carrière internationale nécessite à l’évidence une analyse précise qui tient compte du pays d’expatriation, du statut social de l’expatrié et de l’ensemble des paramètres de sa carrière professionnelle.
Quel que soit votre statut : français résidant à l’étranger, de retour en France après un séjour à l’international, ou en voie d’expatriation, l’expertise d’un spécialiste des bilans retraite internationaux peut vous apporter une meilleure visibilité sur vos droits à la retraite.
L’analyse de votre carrière vous permettra donc de mieux comprendre vos droits et options, mais également d’adapter votre stratégie retraite en complétant vos revenus par l’intermédiaire d’investissements dans des solutions financières et immobilières.
Quels avantages à optimiser la transmission de son patrimoine avec les donations transgénérationnelles ?
Devant l’allongement de l’espérance de vie, il n’est pas rare d’envisager l’anticipation de la transmission de son patrimoine sur plusieurs générations. Depuis 2006, la donation transgénérationnelle permet au donateur de réaliser un « saut de génération » en gratifiant directement ses petits-enfants, et ce, au détriment de ses enfants qui acceptent de « céder leur place » à la génération suivante.
Donner avant de s'expatrier ou s'expatrier avant de donner ?
Dans un contexte international, les donations peuvent, par principe, être imposables dans l’État où réside le donateur, dans l’État où réside le donataire et dans l’État où est situé l’actif donné. Une imposition multiple est donc possible pour une même donation selon les règles de territorialité des différents États concernés. Mais faut-il donner avant de s’expatrier ou s’expatrier avant de donner ?
Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?
Hormis les incidences du régime matrimonial, le coût de la transmission d’un patrimoine varie selon quatre paramètres fondamentaux : le lien de parenté entre le disposant et le ou les gratifiés, la valeur des actifs au jour du décès, leur composition et l’anticipation préparatoire. Le paramétrage de chacune de ces variables vise à contrôler deux points cruciaux : qui hérite et quels seront les droits à payer ; le règlement d’une succession devant intervenir dans les six mois suivant son ouverture.
Comment transmettre des biens immobiliers ?
Très souvent, la question de la transmission d’un bien immobilier se pose dès son acquisition et peut également se poser pendant la détention du bien, puisque les actifs immobiliers sont caractérisés par une détention à long terme. Mais quelles sont les options qui s’offrent au détenteur et comment varient-elles si le bien est détenu directement ou via une société ?
Quelles solutions pour optimiser l’abattement sur les donations ?
Dans le cadre d’une donation, transmettre des placements financiers peut s’avérer très avantageux. Des solutions plus efficaces qu’un simple don en somme d’argent existent, mais lesquelles ?
Quand la Fed nourrit le rallye de noël... ; La BCE plus neutre
Ardemment souhaité par les investisseurs, mais pas nécessairement toujours au rendez-vous, le « rallye de Noël* » semble bien avoir lieu en cette fin d’année 2023. S’il est d’ordinaire de coutume d’utiliser cette expression boursière pour commenter les performances des marchés actions en cette période, le rebond est cette fois ci particulièrement impressionnant sur les marchés obligataires… et pour cause ! Le scénario de désinflation semble s’être accéléré de manière importante depuis la mi-octobre. Surtout, les anticipations optimistes des économistes ont depuis trouvé écho dans les propos des banquiers centraux.