Article Citywire
Rédigé par Jérémie Gatignol
Source, Citywire

Le dirigeant de Laplace revient sur le texte RIS qui vient d'être adopté par la Commission ECON à Bruxelles.

Mercredi 20 mars dans la soirée, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté le fameux texte retail investment strategy (RIS).

Ce dernier, introduit pour la première fois en mai 2023, vise à organiser la protection des épargnants européens, en harmonisant les règles sur la vente et le conseil de produits financiers. Il a été beaucoup décrié lors de sa construction puisqu’il faisait peser le risque d’une suppression des commissionnements (ou rétrocessions), à la base de la rémunération de beaucoup de conseillers financiers indépendants en Europe. 

La version adoptée le 20 mars a été en partie édulcorée. Pour en parler, la rédaction de Citywire France est allée à la rencontre de Benoist Lombard, président de Laplace et ancien président de la CNCGP, qui connaît les arcanes de Bruxelles par coeur. 

Benoist Lombard : A titre liminaire, je rappelle que l’amélioration de la qualité des conseils prodigués par les conseillers financiers constitue l’un des principaux objectifs du retail investment strategy (RIS).

Dans ce contexte, le point fondamental est que le texte adopté ce 20 mars par la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen autorise la poursuite du commissionnement comme mode de rémunération des intermédiaires. La Commission ECON s’affranchit ainsi des positions dogmatiques qui, appliquées dans certains états, ont privé des épargnants d’un accompagnement pourtant nécessaire. Par ailleurs, ainsi que le rappelle Madame Stéphanie Yon‑Courtin, en sa qualité de rapporteure de la Commission ECON : «le prix n’est pas le seul élément important: la qualité du produit l’est tout autant».

Un autre point d’importance adopté par la Commission ECON est la période quinquennale, et non plus triennale, à l’issue de laquelle les changements introduits par le RIS seront évalués. Une période de trois ans était bien trop courte pour évaluer les changements introduits, compte tenu du nombre de modifications et du temps nécessaire à leur mise en œuvre. Seront alors revus les risques de conflits d’intérêts associés aux incitations, l’évolution des coûts, le niveau global des investissements de détail sur les marchés des capitaux, la protection des consommateurs et la pertinence des règles de distribution.

L’idée abracadabrantesque d’interdiction totale ou partielle des commissions aurait pénalisé les épargnants, alors dans l’impossibilité d’accéder à un conseil qualitatif.

Les particuliers doivent conserver la liberté de choisir le mode de rémunération de leurs conseillers : honoraires et/ou commissionnement.  Au surplus, le modèle économique de la distribution de solutions d’investissements demeure préservé.

Le Parlement européen a accéléré ses travaux pour clore le plus grand nombre de dossiers avant les élections européennes et donc la fin de cette mandature. Les tâches parlementaires prendront donc fin en avril. Il reste donc un peu plus d’un mois aux eurodéputés pour voter le texte tel qu’adopté par la Commission ECON.

Ensuite, il conviendra de surveiller les projets de normes techniques de réglementation que les autorités de contrôle supranationales soumettront à la Commission, et ce au plus tard dans les neuf mois après la date d’entrée en vigueur de la directive RIS.

Article Citywire
Rédigé par Jérémie Gatignol
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