Actualités financières et patrimoniales

À l’occasion de la vente d’un titre de société, le particulier est taxé sur la plus-value réalisée, définie comme la différence entre son prix d’acquisition et celui de sa cession. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, lorsque la société émettrice est une entité soumise à l’impôt sur les sociétés, la plus-value est soumise de plein droit à une imposition totale de 30 %. À défaut de pouvoir minorer ce taux, il s’agit de réduire l’assiette sur laquelle il porte. 

Instauré en 2003, ce dispositif séduit de plus en plus les chefs d’entreprise. Le pacte Dutreil permet, sous réserve du respect de certaines conditions très précises, de faire bénéficier lors de la transmission d'une entreprise d’une réduction de 75 % de l’assiette taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Il constitue donc un outil incontournable pour anticiper la transmission de son patrimoine professionnel.

Il y a deux types de fiscalité qui s’appliquent à un Plan d’Épargne Retraite (PER) : la fiscalité à l’entrée et la fiscalité de sortie. La fiscalité à l’entrée dépend de son statut et du type de versement. Tandis que la fiscalité de sortie dépend de l’origine du versement.

Les dispositifs incitatifs fiscaux destinés à encourager les particuliers résidant en France sont nombreux et variables. Ils ont pour objectif de stimuler l’investissement, la consommation responsable et durable, tout en offrant des avantages fiscaux aux contribuables sous forme de bonus, réduction ou crédit d’impôt.

Les capacités d’épargne, miroir imparfait de la consommation de revenus, varient selon l’âge et les ressources mobilisables. Si l’ensemble des revenus disponibles est concentré entre les mains des 10 % des ménages les plus aisés, la variation de leur faculté d’épargne dépend de leur âge.

Patrimonialement, il s’avère en général préférable de limiter au strict nécessaire le revenu courant soumis à l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, pour capitaliser, dans toute la mesure du possible, sur les produits du patrimoine financier (ceux non indispensables au financement du train de vie).

La société holding est un outil juridique incontournable permettant aux particuliers d’optimiser ses revenus, tout en bénéficiant d’un contexte fiscal favorable.

L’option à l’IS des sociétés de personnes qui ont une activité de gestion de leur propre patrimoine, telles que les SCI, est une question toujours délicate, et l’arbitrage entre IS et IR nécessite de soupeser les avantages et inconvénients des deux régime.