Après 8 ans de détention, la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie devient plus intéressante. Pour autant, il convient de respecter certaines règles pour en profiter au mieux.
Avec en encours total de 1 989 milliards milliards d’euros (1), l’assurance-vie est sans aucun doute le placement préféré des Français. Un succès qui s’explique par une fiscalité avantageuse et la diversité des actifs qu’il est possible de souscrire via cette enveloppe.
Au niveau de la fiscalité, l’un des principaux avantages est l’abattement concédé après huit ans de détention. C’est pourquoi, il est conseillé d’ouvrir un contrat d’assurance-vie très tôt, même si l’on n’a pas la capacité financière d’y effectuer des versements réguliers. Il s’agit de « prendre date ». Passé ces 8 ans, il devient plus intéressant de faire des retraits sur un contrat d’assurance-vie.
Une fois que le contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans d’ancienneté, un abattement sur les gains et les plus-values s’applique lors d’un rachat. Il s’élève à 4 600 € par an pour une personne seule et 9 200 € par an pour un couple soumis à une imposition commune, pour l'ensemble des contrats détenus.
Il est à noter que cet abattement annuel n’est pas reportable d’une année sur l’autre. Ainsi, s’il n’est pas utilisé une année donnée, il ne peut être réutilisé l’année suivante.
Attention, la fraction des gains réalisés excédant l’abattement est imposable.L’assuré peut choisir entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique. Pour le prélèvement forfaitaire unique, l’imposition dépendra de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et du montant des versements (plus ou moins 150 000 €). Il convient ensuite d’ajouter à cette imposition les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
À savoir : l’avantage fiscal lié à la détention de 8 ans ne remet pas en cause la disponibilité du capital détenu sur une assurance-vie. À tout moment, il est possible d’effectuer des rachats.
Avant 8 ans de détention, l’assurance-vie bénéficie déjà d’une fiscalité intéressante. Pour rappel, pour les rachats effectués au cours des 8 premières années de souscription, il existe deux options :
Il est tout à fait possible de réaliser des versements sur une assurance-vie même après 8 ans de détention. Ces derniers bénéficieront eux aux aussi de la fiscalité réduite. Comme nous l’avons vu, le montant du versement aura néanmoins un impact sur la fiscalité si le montant de l’abattement est dépassé.
Avec l’abattement annuel, il est plus intéressant de réaliser des rachats partiels. Après 8 ans de détention, il est préférable de planifier les retraits sur le contrat d’assurance-vie. Dans l’idéal, le rachat partiel doit permettre d’utiliser l’intégralité de l’abattement. De cette façon, l’argent d’une assurance-vie peut être retiré sans avoir à payer d’impôt sur les revenus générés.
La gestion d’un contrat d’assurance-vie doit être en adéquation avec les besoins de chaque profil d’épargnant. L’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine s’avère pertinent pour aider à faire les bons choix et construire la meilleure stratégie possible.
1 - Source : France Assureurs – Données décembre 2024https://www.franceassureurs.fr/espace-presse/les-communiques-de-presse/assurance-vie-attractivite-2024/