Comment simuler l’imposition en cas de rachat d’un contrat d’assurance-vie ? Rachat partiel ou intégral du contrat d’assurance-vie, impact sur la fiscalité
Avant de réaliser un rachat d’une partie ou de l’intégralité d’un contrat d’assurance-vie, il est important de calculer l’impôt à payer. En effet, dans certains cas, il peut être intéressant d’attendre ou de limiter le montant du rachat. En cas de rachat d’un contrat d’assurance-vie, la fiscalité dépend de trois informations :
- La date d’ouverture du contrat : elle servira à déterminer la durée de détention du contrat et donc la fiscalité qui s’applique.
- Le montant total des versements.
- Le capital acquis à la date du rachat : il prend en compte la totalité des versements et des gains obtenus. Tous ces éléments apparaissent dans le dernier relevé de situation du contrat d'assurance-vie.
Comment calculer la plus-value réalisée ?
La première étape consiste à calculer la plus-value réalisée au cours de la vie du contrat. En effet, les impôts dus ne s’appliquent que sur les plus-values réalisées.
- Si un rachat total est réalisé et qu’aucun rachat partiel n’a été réalisé auparavant, la formule de calcul suivante s’appliquera :
Plus-value imposable = Capital acquis à la date du rachat – Montant total des versements - Si un rachat partiel est réalisé et qu’aucun n’a été réalisé auparavant, il convient de déterminer la part de plus-value par rapport au montant total du contrat d’assurance-vie au moyen de la formule suivante :
Plus-value imposable = Montant du rachat – [(montant total des versements X montant du rachat) / Capital acquis à la date du rachat]
Comment calculer l'imposition des gains ?
Comment calculer l'imposition des gains ?
L’imposition des gains varie en fonction de la durée de détention et de la date de versement des primes sur le contrat d’assurance-vie.
À savoir : si une partie des gains tirés d’une assurance-vie peuvent échapper à l’impôt, ils n’échappent pas aux prélèvements sociaux, dont le taux est fixé à 17,2 % depuis le 1ᵉʳ janvier 2018. Chaque type de support dispose d’un mode de prélèvement spécifique. Pour les fonds en euros, le paiement s’effectue automatiquement en fin d’année. Pour les unités de compte, le prélèvement est réalisé au moment de la sortie. Dans les deux cas, c’est l’assureur qui se charge de calculer son montant et de procéder à son paiement.
*Le DSK a été remanié et a perdu son appellation au 31/12/04
*Seuil apprécié en tenant compte du montant total des primes nettes versées (n'ayant pas fait l'objet d'un remboursement en capital) par l'assuré su l'ensemble de ses contrats au 31/12 de l'année précédent l'achat.
**Après abattement : 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple soumis à l'imposition commune.
Quel est l’intérêt des rachats partiels successifs ?
Quel est l’intérêt des rachats partiels successifs ?
Au-delà des huit ans de détention, il peut être intéressant de mettre en place des rachats partiels successifs permettant de profiter des abattements annuels.
Le rachat partiel ou intégral de votre contrat d’assurance-vie, n’est pas sans impact sur votre fiscalité et doit être anticipé. Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour envisager la solution la plus adaptée selon votre situation et vos objectifs.
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