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Nous contacterAssurance-vie : quelles sont les conséquences de l’acceptation d’une clause bénéficiaire ? Assurance-vie et clause bénéficiaire
Le bénéficiaire désigné au contrat d’assurance-vie, peut, avec l’accord du souscripteur, accepter la clause bénéficiaire et rendre irrévocable sa désignation.
Quels sont les effets de l’acceptation d’une clause bénéficiaire ?
L’acceptation de la clause bénéficiaire a, par ailleurs, des effets importants sur la liberté de gestion du souscripteur de l’assurance-vie : il ne peut plus, sans l’accord du bénéficiaire, effectuer des rachats, des avances ou encore donner le contrat en garantie.
Quels sont les cas de révocation de l’acceptation de la clause bénéficiaire ?
Quels sont les cas de révocation de l’acceptation de la clause bénéficiaire ?
L'acceptation de la clause par le bénéficiaire rend sa désignation par le souscripteur irrévocable, sauf :
- si le bénéficiaire acceptant autorise le souscripteur à modifier la clause bénéficiaire,
- en cas d’inexécution des charges,
- en cas de réalisation de l’une des causes de révocation des libéralités (révocation entre époux, divorce, ingratitude, tentative de meurtre…),
- en cas de survenance d'enfants sauf si la clause désigne "les enfants nés ou à naître".
À noter : si le souscripteur a prévu un bénéficiaire en second rang qui accepte et que le bénéficiaire de premier rang n’a pas accepté, alors le souscripteur ne peut modifier que le bénéficiaire de premier rang.
Lorsque l'acceptation du bénéficiaire intervient après le nantissement, l’acceptation est sans effet à l'égard des droits du créancier nanti. Ainsi, sauf clause contraire, le créancier bénéficie de sa garantie malgré l'acceptation du bénéficiaire.
La rédaction d’une clause bénéficiaire et la gestion de celle-ci ne s’improvise pas et doit se conformer à certaines règles. L’accompagnement dans cette démarche par un conseiller en gestion de patrimoine s’avère opportun.
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