"Le dispositif de l’apport-cession est accessible aux chefs d’entreprise souhaitant céder leur entreprise, tout en optimisant la fiscalité liée à la cession.

L’apport-cession est un dispositif fiscal, codifié à l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts, qui permet de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value constatée sur les titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) [...]"

Article complet, par Mélanie Collu, Directrice Ingénierie Patrimoniale chez Lapalace, à découvrir sur le site de Profession CGP.