QUELS SONT LES CRITÈRES DE LABELLISATION POUR DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DURABLES ?
Norme, certification, label, SFDR, ISR, BBC, NF Habitat… autant de mots et d’acronymes différents, pourtant rattachés à la sphère de la durabilité et aux grands critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2[1]. Dans ce contexte, quelles sont les réglementations mises en œuvre et qui s’imposeront à court terme aux constructeurs ou aux propriétaires ?
Des normes historiques et reconnues sont intégrées par les promoteurs dans les programmes immobiliers neufs et de construction. Mais quelle différence entre label et norme ?
Si une norme détient un caractère obligatoire, le label est considéré généralement comme facultatif.
En 2020, la France est passée d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la norme RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction. Cette nouvelle norme, fait partie des évolutions portée par la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018. Au-delà de la RE2020, un label peut permettre de reconnaître à un bâtiment une qualité de construction supérieure aux exigences de la réglementation fixée par la loi. Il se définit par la publication d’un cahier des charges très précis et contenant l’ensemble des normes à respecter. À titre d’exemple, les labels reconnus en la matière sont les labels BBC, Qualitel, HQE…
Quelles sont les dernières réglementations pour l’immobilier résidentiel ancien ?
La loi CLIMAT ET RESILIENCE adoptée en août 2021 a pour ambition de permettre à la France d’atteindre une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Cette loi a également déjà fortement impacté le paysage immobilier :
Août 2022 : gel des loyers pour les biens classés F et G (interdiction de toute augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE)
Depuis le 1er janvier 2023 : les logements ne respectant pas le seuil de consommation énergétique en énergie finale de 450 kWh/m² an (soit hors classe DPE) sont qualifiés de logements indécents et ne peuvent plus êtres loués
À partir du 1er janvier 2025, interdiction de louer les logements classés G
À partir du 1er janvier 2028, les logements classés F et G
Et à partir du 1er janvier 2034, les logements classés E, F et G.
Le législateur élargit sa démarche ESG à tous les acteurs du marché immobilier tertiaire.
La règlementation européenne SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) va plus loin que les règlementations environnementales qui s’imposent aux propriétaires ou aux constructeurs. Entrée en vigueur en mars 2021, elle concerne tous les fonds gérés par des entités de l’Union Européenne, dont les fonds à sous-jacent d’investissement immobilier (en majorité tertiaire). Les fonds sont classés en 3 catégories désignées par le nom de l’article de la règlementation SFDR :
Article 6 : fonds qui décrivent uniquement la façon dont sont intégrés les risques en matière de durabilité et l’évaluation de leur impact.
Article 8 : fonds qui promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales en tenant compte des critères ESG dans le cadre du processus d’investissement.
Article 9 : fonds ayant un objectif d’investissement durable et cherchant par conséquent à obtenir des résultats spécifiques en matière de durabilité, qu’ils soient environnementaux ou sociaux, parallèlement à leurs perspectives de performance financière.
Les ambitions des différentes règlementations ESG sont élevées et nécessiteront plusieurs années d’adaptation et de pratiques pour que les acteurs du marché immobilier les atteignent. Toutefois, ces règlementations permettent déjà, pour l’ensemble des investisseurs, d’obtenir davantage de visibilité et de transparence sur les politiques ESG menées. Les investisseurs peuvent ainsi orienter, s’ils le souhaitent, leurs investissements en fonction de leurs convictions et des actions menées par les acteurs du marché.
[1] Source : https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020
Retour sur le vieux continent ; Pendant ce temps, au Royaume-Uni...
Si nos amis américains furent à l’honneur de nos précédents billets hebdomadaires (leurs derniers indicateurs économiques ont impacté positivement ces dernières semaines l’ensemble des classes d’actifs), place cette fois-ci à l’Euroland ! De manière plus marquée qu’outre-Atlantique, la tendance est au ralentissement de la croissance : un mal nécessaire pour provoquer un autre ralentissement, celui de l’inflation.
Le CPI américain met le feu au marché ; Une "bonne" mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule
Les semaines se suivent et se ressemblent sur la planète finance… Après le trou d’air de septembre/octobre, les principales classes d’actifs continuent en ce mois de novembre de surfer sur des indicateurs économiques perçus comme favorables. L’optimisme ambiant des salles de marché tient avant tout à la publication mardi de l’indicateur « CPI » (inflation) du mois d’octobre.
La détente des taux se poursuit en Europe... ; ... et chez nos amis américains !
Difficile d’imaginer les investisseurs se réjouir d’un affaiblissement de l’activité. C’est pourtant la tendance qui continue de se dessiner cette semaine, sur fond de données économiques en déclin… Des données qui ont donc contribué à nourrir le recul des taux souverains de l’Euroland, ce qui profite par extension aux principaux indices actions. A l’heure où nous écrivons ces lignes, le CAC 40 rebondit ainsi de +2.16% depuis le début du mois.
Bonne nouvelle : l'inflation continue sa décrue... ; ... et l'activité ralentie ; Les marchés repartent
L’inflation en zone euro continue de baisser pour atteindre à 2.9% sur les 12 derniers mois en octobre. Le précédent chiffre était de 4.3% en septembre. L’amélioration est notable. Elle provient en grande partie d’un effet de base sur les prix de l’énergie. Hors énergie et alimentation, les chiffres sont moins élogieux (+4.2% contre 4.5%) mais confirment le scénario central attendu par les intervenants de marché.
Les taux obligataires repartent à la hausse. Quel impact sur la stratégie d’investissement ?
Les taux des emprunts obligataires sont remontés au cours des deux derniers mois. Si la désinflation et le ralentissement dans les économies développées demeurent les deux tendances économiques de fonds qui devraient conduire les banques centrales à modifier leur politique monétaire en 2024, les marchés obligataires ont joué un autre scénario, avec des tensions inflationnistes persistantes et une croissance économique restant solide.
Désintermédiation bancaire et hausse des taux, frein ou opportunité pour les intermédiaires de financement ?
La dégradation des conditions de financement bancaire n’a échappé à personne. Les modèles de financements alternatifs se sont développés pour s’y substituer et répondre aux besoins des jeunes entreprises innovantes, mais également pour des projets rentables dans des secteurs très variés. La hausse des taux se pose-t-elle alors comme un frein ou une opportunité pour les intermédiaires de financement non bancaire ?