COMMENT OPTIMISER SES FLUX FINANCIERS GRÂCE AUX INCITATIONS FISCALES, TOUT EN RÉALISANT DES INVESTISSEMENTS RESPONSABLES ?
Les dispositifs incitatifs fiscaux destinés à encourager les particuliers résidant en France sont nombreux et variables. Ils ont pour objectif de stimuler l’investissement, la consommation responsable et durable, tout en offrant des avantages fiscaux aux contribuables sous forme de bonus, réduction ou crédit d’impôt.
Par exemple, et afin d’inciter les investissements locatifs neufs dans les zones où l’offre locative est tendue, la loi Pinel offre une réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % du montant investi. Ce dispositif est néanmoins soumis à un engagement de location pendant une durée initiale de 6 ou 9 ans, et au respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire.
Le secteur des startups bénéfice également d’un dispositif d’incitation fiscale depuis la Loi Madelin. En effet, le législateur offre une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 25 %1 pour récompenser l’investissement au capital des PME dites innovantes, et ce, afin d’encourager les secteurs à fort potentiel économique.
En outre, les incitations fiscales offrent un champ propice à la défense de l’environnement et à l’investissement responsable. Ainsi, les contribuables souhaitant acquérir un véhicule électrique peuvent bénéficier d’un bonus écologique allant jusqu’à 6 000 €.
Par ailleurs, les dépenses dédiées aux dons et à l’aide sociale sont également prises en compte dans cette dynamique de dispositifs fiscaux incitatifs : les dons à certains organismes d’intérêt général type associations et fondations sont susceptibles de faire bénéficier leurs auteurs d’une réduction d’impôt équivalente à 66 % du montant versé.
Toutefois, il est nécessaire de rappeler que ces avantages fiscaux sont soumis à des conditions strictes. En cas de non-respect des dispositions législatives ou règlementaires applicables, le bénéfice fiscal est susceptible d’être remis en cause dans sa totalité.
En finalité, la France a réussi à instaurer un ensemble de stratégies incitatives performantes en comparaison avec la prise de position d’autres États. Ces dispositifs d’incitation fiscale offrent aux contribuables français des possibilités réelles pour optimiser leurs flux financiers tout en leur permettant de contribuer à la croissance économique et à la responsabilité écologique. En revanche, pour en profiter, il convient de recevoir des conseils adéquats, et de s’assurer de la mise en conformité de ses projets avec les critères requis par les textes de lois.
1 Pour tous les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2023
Quels avantages à optimiser la transmission de son patrimoine avec les donations transgénérationnelles ?
Devant l’allongement de l’espérance de vie, il n’est pas rare d’envisager l’anticipation de la transmission de son patrimoine sur plusieurs générations. Depuis 2006, la donation transgénérationnelle permet au donateur de réaliser un « saut de génération » en gratifiant directement ses petits-enfants, et ce, au détriment de ses enfants qui acceptent de « céder leur place » à la génération suivante.
Donner avant de s'expatrier ou s'expatrier avant de donner ?
Dans un contexte international, les donations peuvent, par principe, être imposables dans l’État où réside le donateur, dans l’État où réside le donataire et dans l’État où est situé l’actif donné. Une imposition multiple est donc possible pour une même donation selon les règles de territorialité des différents États concernés. Mais faut-il donner avant de s’expatrier ou s’expatrier avant de donner ?
Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?
Hormis les incidences du régime matrimonial, le coût de la transmission d’un patrimoine varie selon quatre paramètres fondamentaux : le lien de parenté entre le disposant et le ou les gratifiés, la valeur des actifs au jour du décès, leur composition et l’anticipation préparatoire. Le paramétrage de chacune de ces variables vise à contrôler deux points cruciaux : qui hérite et quels seront les droits à payer ; le règlement d’une succession devant intervenir dans les six mois suivant son ouverture.
Comment transmettre des biens immobiliers ?
Très souvent, la question de la transmission d’un bien immobilier se pose dès son acquisition et peut également se poser pendant la détention du bien, puisque les actifs immobiliers sont caractérisés par une détention à long terme. Mais quelles sont les options qui s’offrent au détenteur et comment varient-elles si le bien est détenu directement ou via une société ?
Quelles solutions pour optimiser l’abattement sur les donations ?
Dans le cadre d’une donation, transmettre des placements financiers peut s’avérer très avantageux. Des solutions plus efficaces qu’un simple don en somme d’argent existent, mais lesquelles ?
Quand la Fed nourrit le rallye de noël... ; La BCE plus neutre
Ardemment souhaité par les investisseurs, mais pas nécessairement toujours au rendez-vous, le « rallye de Noël* » semble bien avoir lieu en cette fin d’année 2023. S’il est d’ordinaire de coutume d’utiliser cette expression boursière pour commenter les performances des marchés actions en cette période, le rebond est cette fois ci particulièrement impressionnant sur les marchés obligataires… et pour cause ! Le scénario de désinflation semble s’être accéléré de manière importante depuis la mi-octobre. Surtout, les anticipations optimistes des économistes ont depuis trouvé écho dans les propos des banquiers centraux.