Un peu d’histoire…

La finance est non seulement le carburant de l’économie, mais elle est aussi au service des ménages, des entreprises et de l’État. C’est ainsi qu’en France, en 1637, sous le règne de Louis XIII, a été institué et développé le prêt sur gage  : le Mont de Piété, afin de faciliter les prêts d’argent en faveur des plus démunis.

Au cours du XIXe siècle, le Livret de Caisse d’Épargne, depuis devenu le Livret A, a été créé afin de solder la crise financière, héritage des guerres napoléoniennes. Le livret A a permis à l’ensemble de la population de s’initier au geste du dépôt en Banque des liquidités dont elle pourrait avoir besoin ultérieurement afin de se prémunir des vicissitudes de la vie, notamment à une époque d’absence de protection sociale.

De la finance à la finance durable

La finance est le levier indispensable à l’économie, car elle constitue le mécanisme nécessaire à son fonctionnement. Aujourd’hui, la finance se doit, aussi, d’être le moteur permettant l’utilisation optimale de nos ressources naturelles qui s’épuisent. Les entreprises, comme les particuliers, sont incités à ce que leurs épargnes puissent être utilisées en ce sens. Le concept de finance durable apparait alors et peut-être compris comme l’ensemble des pratiques financières visant à favoriser l’intérêt de la collectivité sur le long terme. Elle recouvre traditionnellement 3 concepts :

• la finance solidaire,
• la finance socialement responsable,
• la finance verte

Les circuits financiers permettant de collecter les capitaux disponibles détenus par les ménages doivent flécher ces capitaux vers des agents économiques considérés comme vertueux. Ainsi, les conseillers en gestion de patrimoine, sont activement appelés à participer à cette meilleure orientation de l’épargne des ménages vers le financement d’investissement ayant un impact positif pour tous. L’utilité sociétale de l’excédent des ressources prend un sens tout particulier dans le contexte actuel de transition énergétique.Si la crise de 2008 a non seulement mis en lumière l’opacité et la complexité de certains montages financiers (titrisation de créances hypothécaires dites « subprimes »), elle a également fait apparaitre la volonté de donner du sens à la finance en la rendant plus responsable et transparente.L’ensemble des initiatives post crise des subprimes a abouti en 2015 à l’adoption par l’ONU des 17 objectifs de développement durable que les entreprises sont fortement incitées à respecter afin de prendre en compte l’impact social, sociétal et environnemental de leurs actions.

L’ISR : l’application des principes de développement durable au service des placements financiers

Des critères extra-financiers sont ainsi pris en considération dans l’analyse des sociétés au sein desquelles les acteurs financiers investissent. Les objectifs de développement durable sont au cœur d’un programme de développement qui doit constituer, à l’horizon 2030, un modèle commun de Paix, de Prospérité, pour la Planète et sa Population dans le cadre d’un Partenariat mondial. Il s’agit des « 5P » des objectifs de développement qui complètent le processus de négociation international sur le réchauffement climatique ayant abouti à l’Accord de Paris en 2015 (COP21).Le sujet est majeur : concilier la performance financière avec le respect de l’environnement, le bien être des salariés (dialogue social, formation, etc.) et les bonnes pratiques de gouvernance (transparence de la rémunération des dirigeants, lutte contre la corruption, féminisation des conseils d’administration, etc.).L’Investissement Socialement Responsable, dit « ISR », tient ainsi compte non seulement des enjeux de rentabilité mais aussi des préoccupations environnementales et sociétales. L’application des principes de développement durable aux placements financiers se matérialise par l’ISR. L’impact environnemental visant à la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique est analysé pour la sélection des titres de sociétés (actions) ou pour les obligations qu’elles peuvent émettre. À la lumière de ces prismes, la finance devient ainsi plus responsable et verte.Dans la pratique, la matérialisation de la sélection des investissements répondant aux exigences de la finance durable repose sur 3 axes :

• L’exclusion de certaines entreprises en raison de la nature ou de la thématique de leurs activités (énergies fossiles, armes à feu, tabac, etc.).
• Au-delà de la stratégie d’exclusion, une démarche positive de sélection des entreprises qui privilégient celles qui sont les mieux notées au regard des critères ESG au sein de leur secteur d’activité constitue l’approche dite « best in class ».
• Une thématique positive vise à privilégier des entreprises travaillant dans un secteur favorisant des pratiques vertueuses, telles que les énergies renouvelables, l’eau, la captation du carbone, le traitement des déchets, la santé, etc.

Un règlement européen dit SFDR

Le 10 mars 2021, est entré en application le règlement européen dit « SFDR » (Sustainable Finance Disclosure Regulation) sur la publication d’information en matière de durabilité dans le secteur financier. Ce règlement, a un double objectif : 

Harmoniser et renforcer les obligations de transparence applicables aux acteurs commercialisant des produits financiers ou prodiguant des conseils sur ces produits

Mesurer l’impact et la politique durable de ces investissements

Sans attendre l’application du règlement, la Loi Pacte, applicable depuis le 1er octobre 2019, a imposé aux compagnies d’assurance l’obligation de proposer un support présentant un caractère durable sur les produits d’investissements assurantiels commercialisés. Par ailleurs, l’article 173 de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, a demandé aux assureurs et gestionnaires d’actifs français de publier annuellement des informations sur l’intégration des critères ESG dans leur politique d’investissement.

Les nouvelles obligations SFDR adoptent une approche dite de « double matérialité ». D’une part, les acteurs des marchés financiers doivent fournir des informations sur l’approche des risques en matière de durabilité. Ces risques correspondent à des évènements, aux situations liées aux facteurs de durabilité qui peuvent avoir des impacts négatifs sur la valeur des investissements. D’autre part, le règlement SFDR crée des exigences de transparences sur ces incidences négatives en matière de durabilité. C’est ainsi qu’en tant que conseiller en gestion de patrimoine, Laplace a l’obligation de publier des informations sur l’intégration des risques de durabilité dans les conseils prodigués à sa clientèle.

Des produits financiers classés selon une nouvelle typologie

Concrètement, une nouvelle typologie classe ces produits financiers en 3 catégories de produits, différents selon leur contribution à la durabilité :

Les produits relevant de « l’article 6 » intègrent des considérations relatives aux risques environnemental, social et de gouvernance, financièrement importantes dans le processus de décision d’investissement mais ne satisfont pas aux exigences supplémentaires applicables aux produits relevant des « articles 8 ou 9 ». Les fonds de « l’article 6 » sont sans ambition en matière de durabilité.

Les produits dits de « l’article 8 » promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociétales. Les fonds doivent avoir pour objectif la durabilité mais ne sont pas soumis à des critères contraignants. Ils doivent fournir des informations claires sur leur politique d’investissement durable et sur la façon dont ils prennent en compte les critères ESG dans leur processus de sélection de titres.

Enfin, pour le niveau le plus exigeant, dit de « l’article 9 », ils doivent fournir des informations détaillées sur la façon dont ils intègrent les critères ESG dans leur processus de sélection ainsi que dans leur résultat de politique d’investissement durable.

Selon l’Autorité des Marchés Financiers, fin 2021, un cinquième des 10 600 fonds français commercialisés promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales (fonds dits « article 8 ») ou revendiquent un objectif d’investissement durable (fonds dits « article 9 »)

Les fonds article 8 comptent à eux-seuls pour 19 % du marché en nombre et 47 % des encours gérés. Cette catégorie SFDR représente la quasi-totalité de l’actif net des fonds monétaires et près de 50 % de l’encours des fonds actions et obligataires français.

Les fonds article 9 représentent 2 % du nombre et 3 % de l’actif net total des fonds français. Ces fonds sont davantage représentés parmi les fonds actions.

Deux tiers des sociétés de gestion étudiées ne déclarent aucun fonds article 8 ou article 9.Le renforcement des exigences européennes en matière de durabilité des fonds d’investissement dans la règlementation SFDR et notamment les contraintes attachées aux fonds dits « article 9 » risque de nuire à la raison pour laquelle la règlementation a été fixée : les critères sont si exigeants qu’un mouvement de déclassification pourrait apparaitre. Mi-janvier 2023, seulement 3,2 % des fonds sont considérés comme « article 9 » contre 4,3 % fin septembre 2022 (source :  Morningstar).

L’investissement vertueux dans des fonds à impact présuppose non seulement la disponibilité de véhicules d’investissement, mais aussi la pleine et entière conscience des conseillers financiers, acteurs majeurs de l’éducation financière environnementale. C’est en ce sens que Laplace contribue et contribuera à la promotion de la finance durable.