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Nous contacterLa nue-propriété et principe de démembrement Le démembrement sépare la pleine propriété d’un bien entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.
L’INVESTISSEMENT EN NUE-PROPRIETE
La dissociation de l’usufruit et de la nue-propriété permet de constituer un patrimoine immobilier à valeur patrimoniale en optimisant la fiscalité.
Objectifs recherchés :
- Constituer un patrimoine immobilier à valeur patrimoniale
- Obtenir des revenus complémentaires différés
- Réduire le montant de l'impôt sur le revenu ou de l'IFI
LE PRINCIPE DE NUE-PROPRIÉTÉ
L’investisseur acquiert la seule nue-propriété d’un bien immobilier dont l’usufruit, prévue pour une durée fixe (généralement 15 à 20 ans), est acquis par un bailleur institutionnel. Ce dernier assure la gestion locative et prend en charge l’entretien, les travaux et les taxes.
Au terme du démembrement, l’investisseur recouvre la pleine propriété du bien, automatiquement et sans formalités ni impôts.
NUE-PROPRIÉTÉ ET FISCALITÉ
Fiscalité des revenus
NUE-PROPRIÉTÉ ET FISCALITÉ
Fiscalité des revenus
L’investisseur nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu pendant toute la période de démembrement et paie donc aucune imposition. En revanche, s’il a financé son acquisition à crédit, les intérêts d’emprunt peuvent être déduits des revenus fonciers qu’il perçoit par ailleurs.
Au terme du démembrement, les revenus perçus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers selon les règles de droit commun.
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité du patrimoine
Lorsqu’un bien est démembré, il incombe à l’usufruitier de le déclarer à l’IFI pour sa valeur en pleine propriété. Le nu-propriétaire est donc exonéré d’IFI pendant toute la durée du démembrement.
Fiscalité de la plus-value
Fiscalité de la plus-value
En cas de cession, la plus-value réalisée est soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers. Pendant la période de démembrement, la plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de cession de la nue-propriété et la valeur de la nue-propriété à la date d’acquisition.
Après le terme de l’usufruit, la plus-value imposable est déterminée en comparant le prix de cession de la pleine propriété à la valeur de la pleine propriété à la date d’acquisition.
Fiscalité de la transmission
Fiscalité de la transmission
Pendant la période de démembrement, le nu-propriétaire peut vendre ou donner son droit en nue-propriété. Dans ce cas, la valeur de son droit est estimée selon le barème fiscal de l’article 669 du CGI qui précise que l’usufruit temporaire est égal à 23 % de la valeur de la pleine propriété par tranche de 10 ans.
Après la période de démembrement, l’estimation de la valeur du bien se fait de façon classique pour le calcul des droits de mutation.
LES AVANTAGES ET CONTRAINTES
Avantages
- Valeur patrimoniale de l’investissement
- Valorisation optimisée : valorisation mécanique grâce au démembrement et valorisation économique en fonction des conditions de marché
- L’investisseur nu-propriétaire ne supporte aucun risque locatif ni aucun souci de gestion
- Liberté de revente : aucune durée minimale de détention n’est requise
- Choix d’une stratégie de sortie : continuation de la location (marché libre), occupation ou vente
- Déduction des intérêts d’emprunt sur revenus fonciers existants
Risques et contraintes
- Liquidité relative : les prix et délais de vente varient en fonction de l’évolution du marché immobilier
LE CONCEPT EN VIDÉO
Qu'est-ce que l'investissement immobilier démembré ?
Dans un modèle traditionnel, un investissement immobilier permet de générer une source de revenus supplémentaires grâce aux loyers. Mais ce modèle classique peut être challengé par une autre stratégie d’investissement immobilier, parfois plus pertinente, telle que l’acquisition en nue-propriété.
Mais en quoi consiste l’investissement en nue-propriété ?
SCPI ÉPARGNE PIERRE
Créée en 2013, cette SCPI est diversifiée, son patrimoine est principalement constitué d'actifs situés dans les grosses métropoles régionales françaises.
SCPI ÉPARGNE PIERRE EUROPE
Créée en 2022, cette SCPI a pour objectif la constitution d’un patrimoine immobilier diversifié en actif d'immobilier d'entreprise en Europe.
SCPI EUROVALYS
La SCPI Eurovalys est dédiée à l'investissement immobilier en Allemagne, premier marché immobilier de la zone euro en volume de transactions. Elle cible des immeubles tertiaires diversifiés (bureaux, locaux d'activités, commerces, éducation…) situés dans les grandes métropoles régionales, loués sur le long terme à des locataires sélectionnés selon des critères de solidité financière. Grâce à la présence historique du groupe à Francfort, nos équipes bénéficient d'une connaissance approfondie des marchés locaux, permettant d'identifier des opportunités d'investissement ciblées et de piloter la gestion des actifs dans la durée.
SCPI FONCIÈRE DES PRATICIENS
Constituer, gérer et valoriser sur le long terme un patrimoine immobilier locatif dans le secteur de la santé.
SCPI IMMORENTE
Créée en 1988, Immorente est la première SCPI diversifiée de France.
SCPI Iroko Zen
Lancée en 2020, Iroko Zen se distingue par une gestion agile au plus proche des réalités du marché, un modèle de frais vertueux et un engagement responsable. Avec son approche diversifiée, sans dogme et opportuniste, la SCPI a acquis l’essentiel de ses actifs dans un contexte de prix bas, bâtissant un portefeuille solide capable de traverser les cycles de marché, surperformant son objectif de rendement non garanti depuis 5 ans. Iroko Zen investit dans 7 pays d’Europe de l’Ouest, dont la France, et dans tous les secteurs d’activité. Ses actifs, de taille modeste, ont une valeur située entre 5 et 30 M€.
SCPI LE GRAND PARIS PATRIMOINE
Dédiée au projet du Grand Paris, cette SCPI vise à capter un rendement immobilier par le développement d’un patrimoine connecté au projet.
SCPI LF OPPORTUNITÉ IMMO
SCPI dont la vocation est de répondre aux besoins immobiliers des petites et moyennes entreprises ou de taille intermédiaire.
