Article Le Monde, 14/11/2023
Par Aurélie Fardeau

Si vous n’utilisez pas les capitaux logés dans votre plan d'épargne-retraite, ils seront transmis : la fiscalité lors du décès peut s'avérer avantageuse dans certains cas. 

Le plan d’épargne-retraite (PER) relève d’une forme de schizophrénie. D’un côté, il vise à aider les Français à se constituer un capital pour améliorer leur niveau de vie à la retraite ; de l’autre, il attire essentiellement les foyers aisés, pour qui la déductibilité des revenus permet une économie d’impôt importante.

Ces épargnants ont potentiellement une retraite confortable et détiennent souvent un patrimoine suffisant pour subvenir à leurs besoins. De ce fait, ils n’auront pas forcément besoin de l’épargne qu’ils ont constituée au sein du PER au moment de leur retraite. De plus, l’épargne conservée du PER est transmise au moment du décès, qui entraîne de facto la clôture du plan. «Si l’on a la possibilité de conserver son PER pour le transmettre, il faut le faire, car il n’y a que par la transmission que l’on arrive à garder l’avantage fiscal obtenu à l’entrée» ,assure Julien Male, directeur général adjoint du groupe de conseil Laplace.

En clair, les sommes déposées sur le PER du défunt ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu. Pour connaître précisément le traitement fiscal de cette épargne détenue dans l’enveloppe PER après un décès, il faut déjà savoir si l’on détient un PER au format compte-titres ou assurance-vie. Dans le premier cas, c’est simple, puisqu'elle intègre les capitaux soumis aux droits de succession.

Le barème est variable selon le montant concerné et le lien de parenté des héritiers. Ainsi, le conjoint ou partenaire pacsé est exonéré; les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros chacun, le solde étant taxé selon un barème progressif entre 5 % et 45 %. En revanche, la note peut grimper très vite si les héritiers ne sont pas des parents en ligne directe (succession entre frères et sœurs ou bien à des neveux et nièces, par exemple). C’est plus compliqué si vous détenez un PER assurantiel, le cas le plus courant pour les PER individuels.

«Vous profitez alors d’un abattement identique à celui de l’assurance-vie avant 70 ans, mais cet âge pivot correspond au moment du décès, et non au moment du versement des primes », indique Albert d’Anthoüard, directeur de la clientèle privée de la plate-forme de gestion et d’investissement Nalo.

En pratique, si le décès survient avant les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires profitent d’un abattement de152500 euros chacun. Au-delà de cette somme, les capitaux sont taxés à 20 % (jusqu’à 852500 euros et 31,25% au-delà).

Il faut savoir que cet abattement est commun à l’ensemble des contrats d’assurance-vie et PER pour un même bénéficiaire : autrement dit, si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos enfants et que vous avez déjà fait le plein des abattements sur des contrats d’assurance-vie, les sommes placées sur votre PER ne pourront en profiter. 

Après 70 ans, la règle est moins avantageuse, puisque les capitaux sont soumis aux droits de succession après un abattement global de 30 500 euros commun aux différents bénéficiaires. En outre, contrairement à ce qui prévaut avec l’assurance-vie, les gains ne sont pas exonérés. 

Mais, là encore, le conjoint ou partenaire pacsé est exonéré. S’il est le bénéficiaire du contrat, peu importe la date de décès de l’assuré ou le montant de l’épargne constituée sur le contrat, l’impact sera neutre en matière de fiscalité. Ce qui fait du PER un placement à envisager pour protéger sa moitié. En effet, au décès d’un des membres du couple, le survivant peut se retrouver dans une situation financière précaire, avec une chute brutale de ses rentrées d’argent. Il pourra alors compter sur le PER de disparu, puisque les capitaux seront transmis sans impôt.

En outre, s’il n’est pas lui-même retraité, il aura la possibilité de débloquer son propre PER– il s’agit de l’un des cas de déblocage anticipé – en ne réglant que les prélèvements sociaux sur les plus-values.

A noter : dans tous les cas, le PER assurantiel est exonéré des prélèvements sociaux sur les capitaux décès, contrairement à l’assurance-vie. Globalement, le PER constitue un bon outil de transmission. Selon les calculs de la société de gestion Eres, l’enveloppe est plus efficace que l’assurance-vie dès lors que la tranche marginale d’imposition du souscripteur est d’au moins 30 %, grâce à l’effet de levier de l'économie d'impôt à l'entrée.

« Il n’y a qu’en transmettant que l’on arrive à garder l’avantage fiscal obtenu à l’entrée »

Julien Male, Directeur Général Adjoint, Laplace