Mentions légales

Laplace – mentions légales :

Périmètre de la politique

Laplace : SAS au Capital de 417 027,54 €.
RCS de Paris 900 504 481– APE 6420Z – TVA intracommunautaire FR17 900 504 481 00020.
Siège social : 13, rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS.
Tél + 33 1 84 74 44 44

Laplace est inscrite au registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) sous le N°22 001 887 au titre des activités suivantes :

– Conseiller en Investissement Financier (CIF), adhérent à la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

Autorité de tutelle : https://www.amf-france.org/fr

– Courtier en assurance (COA) positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.521-2 II 1° b du Code des Assurances et Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), société placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) -4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/

Laplace dispose également de la qualité d’Agent Immobilier, titulaire de la carte professionnelle immobilière pour l’activité de « Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce sans Maniement et sans Détention de Fonds » N° CPI 34022022000000026 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France. Laplace ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Garantie financière à hauteur de 110 000 € par année d’assurance souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9.

Responsable/Directeur publication 

Monsieur Benoist Lombard, Président de la société Laplace.

Hébergeur du site :

Ce site est hébergé par la société CREA-MEDIA (SIRET : 434 277 497 00039) / Adresse : 4 avenue du Général de Gaulle – 66720 LATOUR DE FRANCE / Téléphone : +33 9 72 27 14 24

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Vous reconnaissez que l’utilisation et l’interprétation des informations nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter la société Laplace, laquelle lui communiquera alors toutes les informations légales et réglementaires requises ainsi que les conditions générales et particulières liées à la mission qui lui serait confiée.

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La loi du 11 Mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 4, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L335-1 à L335-10 du Code de la propriété intellectuelle.

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Sécurité des données nominatives

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Droit applicable

Toute prestation présentée est soumise au droit français.

Contestation

En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : Laplace, Service Réclamations, 13, rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS   ou par courrier électronique à l’adresse suivante : reclamation@laplace-groupe.com. La société Laplace disposera d’un délai de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par Laplace ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :

Mentions Légales des autres sociétés du Groupe

(Sociétés domiciliées en France ayant un statut réglementé)

CIF : Conseiller en Investissement Financier

COA : Courtier en Assurance

COBSP : Courtier en Opération de Banque et Services de Paiement

MOBSP : Mandataire en Opérations de Banque et Services de Paiement 

Registre : Registre unique des intermédiaires en assurance, Banque et Finance

L’ANACOFI et la CNCGP sont des associations professionnelles agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse – 75002 Paris, https://www.amf-france.org/fr

Au titre des activités de COA, COBSP, MOBSP, les sociétés concernées sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) -4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 02, https://acpr.banque-france.fr/

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