Laplace – mentions légales :
Périmètre de la politique
Laplace : : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 417 027.54 €, situé au 13 rue Alphonse de Neuville – 75017 PARIS
RCS Paris 900 504 481 – APE 6420Z
Tél + 33 1 84 74 44 44
Laplace est enregistrée sur le registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) sous le N°22 001 887 au titre des activités suivantes :
Conseiller en Investissement Financier(CIF), adhérente à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 750002 Paris.
Autorité de tutelle : https://www.amf-france.org/fr
Courtier en assurance (COA), et Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), adhérente à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 750002 Paris.
Autorité de tutelle : https://www.amf-france.org/fr
Laplace dispose également de la qualité d’Agent Immobilier, titulaire de la carte professionnelle immobilière pour l’activité de Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce, n° CPI 34022022000000026 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France. Non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers. Garantie financière à hauteur de 115 000 € par année d’assurance souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9.
Responsable/Directeur publication
Monsieur Bruno Narchal, Président de la société Laplace.
Hébergeur du site :
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La loi du 11 Mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 4, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L335-1 à L335-10 du Code de la propriété intellectuelle.
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Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, la société Laplace vous invite à consulter sa politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : politique de protection des données
Droit applicable
Toute prestation présentée est soumise au droit français.
Contestation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : Laplace, Service Réclamations, 13, rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : reclamation@laplace-groupe.com. La société Laplace disposera d’un délai de dix jours pour en accuser réception puis de deux mois à compter de son envoi pour y répondre .
Si le différend persiste ou si la réponse apportée par Laplace ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :
- Activité de CIF : Le médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02
Médiateur : Madame Marielle COHEN-BRANCHE https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
- Autres activités : Le médiateur recommandé par l’ANACOFI
CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Rossevelt, 75008 Paris
Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL
https://www.cmap.fr/offre.un-consommateur/
Modalités de saisine : par mail (consommation@cmap.fr) ou via le formulaire accessible sur le site de la CMAP
Mentions Légales des autres sociétés du Groupe
(Sociétés domiciliées en France ayant un statut réglementé)
CIF : Conseiller en Investissement Financier
COA : Courtier en Assurance
COBSP : Courtier en Opération de Banque et Services de Paiement
MOBSP : Mandataire en Opérations de Banque et Services de Paiement
Registre : Registre unique des intermédiaires en assurance, Banque et Finance
L’ANACOFI et la CNCGP sont des associations professionnelles agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse – 75002 Paris, https://www.amf-france.org/fr
Au titre des activités de COA, COBSP, MOBSP, les sociétés concernées sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) -4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 02, https://acpr.banque-france.fr/
