Informations réglementaires

Cette page met à votre disposition les informations réglementaires prévues par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

POLITIQUE DE SÉLECTION ET D'ÉVALUATION DES INTERMÉDIAIRES

Zenith AM a instauré et mis en place, dans le cadre de son activité de gestion de ses mandats et de ses OPCVM, une politique et des procédures de sélection des intermédiaires financiers.

PRÉVENTION ET GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS

Conformément à l’article 313-18 du règlement général de l’AMF, Zenith AM a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêts en mettant en place une organisation et des procédures spécifiques permettant la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS CLIENT

Zenith AM a mis en place un dispositif de gestion des réclamations clients visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations des clients de Zenith AM conformément à la règlementation.

CRITÈRES ESG & ISR

Ayant conscience que la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (dits ESG) conduit à une meilleure évaluation des risques, Zenith AM peut être amenée à en intégrer certains dans l’analyse des sociétés dans lesquelles elle investit.

RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ ET ESG APPLICABLE

La politique relative aux risques en matière de durabilité et des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance («ESG») a été créée dans le cadre de la prise en compte des critères extra-financiers dans la politique de sélection et de gestion des actifs des portefeuilles gérés et/ou conseillés.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

La politique est basée sur des principes permettant de prévenir les risques pour la société et ses clients et l’alignement de leurs intérêts. La rémunération fixe représente une part suffisamment élevée de la rémunération globale et n’incite pas à une prise de risque [...]

POLITIQUE DE VOTE

Conformément au règlement général de l’AMF, Zenith AM élabore une politique de vote, mise à jour en tant que de besoin, qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.

RAPPORT SUR L'EXERCICE DES DROITS DE VOTE

Conformément aux dispositions des articles L.533-22 et R.533-16 du Code Monétaire et Financier, Zenith AM publie un compte rendu de la mise en œuvre de sa politique de vote. 

RAPPORT ARTICLE 29 LOI ENERGIE CLIMAT

En tant que société de gestion, Zenith AM doit publier un rapport extra-financier annuel, conformément aux dispositions de la Loi Energie Climat.

RAPPORT RTS 28

En qualité de société de gestion, Zenith AM doit publier chaque année un rapport sur l’identité des intermédiaires financiers et/ou des lieux d’exécution ainsi que sur la qualité de l’exécution des ordres dans le cadre de son activité de gestion sous mandat.