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21 décembre 2023

Donner avant de s'expatrier ou s'expatrier avant de donner ?

Dans un contexte international, les donations peuvent, par principe, être imposables dans l’État où réside le donateur, dans l’État où réside le donataire et dans l’État où est situé l’actif donné. Une imposition multiple est donc possible pour une même donation selon les règles de territorialité des différents États concernés. Mais faut-il donner avant de s’expatrier ou s’expatrier avant de donner ?

28 novembre 2023

Quelles obligations fiscales déclaratives pour les non-résidents ?

Transférer sa résidence fiscale à l’étranger entraîne de nombreuses conséquences sur les plans civil, social et fiscal. En effet, les contribuables reconnus comme « non-résidents » par l’Administration fiscale restent soumis, en France, à des obligations fiscales limitées en lien avec les revenus de source française qu’ils continuent de percevoir.

28 septembre 2023

Expatriation du dirigeant d’entreprise : quels impacts sur la transmission ?

De plus en plus de dirigeants d’entreprises françaises choisissent de vivre hors de France, tout en conservant leur société en France. Pour le chef d’entreprise, cette expatriation a des conséquences fiscales, mais également sociales. La pertinence d’un transfert de siège social ou d’interposition d’une société holding pourra alors être étudiée selon les objectifs poursuivis.

21 juillet 2023

L’assurance-vie luxembourgeoise au cœur de la gestion privée internationale

L’assurance-vie est souvent considérée comme le cœur du patrimoine : souplesse dans sa gestion grâce aux versements et retraits libres ou programmés, arbitrages entre supports, instrument de capitalisation et de protection du ou des bénéficiaires par son cadre fiscal avantageux.

19 juillet 2023

Retraite des expatriés : un environnement complexe

Lorsque vous travaillez à l’étranger, vous relevez, en principe, du régime obligatoire de retraite local et cotisez dans cet État. Ces périodes d’activité peuvent permettre de bénéficier d’une retraite auprès du régime local. Et, dans ce cas, lors de votre départ à la retraite, vous percevrez une retraite de chacun des régimes auxquels vous avez été affiliés : une retraite française et une retraite étrangère.

13 juillet 2023

Les successions internationales : quelles règles s’appliquent ?

Le règlement d’une succession internationale est particulièrement complexe dans la mesure où chaque État dispose de sa propre législation, que ce soit en matière civile (partage de la succession) ou en matière fiscale (imposition de la succession). Mais alors comment déterminer quelles règlent s’appliquent ?

10 juillet 2023

Prenez soin de votre famille durant votre expatriation

Un projet d’expatriation revêt par nature, une certaine complexité, une part de risque, d’aventure. L’obtention d’un visa, l’inscription des enfants dans une bonne école, le choix d’un logement confortable, sont des éléments déterminants dans la réussite d’un séjour de longue durée à l’étranger.